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Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.098 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 1.159 du 23 février 1959, modifiée, instituant
une Commission du Logement.
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
A l'article 2 de Notre ordonnance n° 1 ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
A l'article 2 de Notre ordonnance n° 1 ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.228 du 23 février 2004 portant nomination
d'un Attaché à la Délégation Permanente auprès de l'UNESCO.
Permanente auprès de l'UNESCO à compter du 1er janvier 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Permanente auprès de l'UNESCO à compter du 1er janvier 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.360 du 7 juin 2004 portant nomination du Premier Secrétaire de l'Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas et à l'Ambassade de Monaco auprès des Communautés Européennes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.521 du 10 juillet 2000 portant nomination d'un Secrétaire à l'Ambassade de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.521 du 10 juillet 2000 portant nomination d'un Secrétaire à l'Ambassade de ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 470 du 24 mars 2006 portant nomination du
Directeur de l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
:
M. Michel GRANERO, Secrétaire Général de la Commission Consultative de Notre Collection Philatélique, est nommé en outre Directeur de l'Administration de Nos Biens.
Cette nomination prend effet à ... :
M. Michel GRANERO, Secrétaire Général de la Commission Consultative de Notre Collection Philatélique, est nommé en outre Directeur de l'Administration de Nos Biens.
Cette nomination prend effet à ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 471 du 24 mars 2006 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
:
Mme Sylvie PAGANI-RANIERI est nommée en qualité de Secrétaire-Sténodactylographe à l'Administration de Nos Biens et titularisée dans le grade correspondant.
Cette nomination prend effet à compter du ... :
Mme Sylvie PAGANI-RANIERI est nommée en qualité de Secrétaire-Sténodactylographe à l'Administration de Nos Biens et titularisée dans le grade correspondant.
Cette nomination prend effet à compter du ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 898 du 8 janvier 2007 portant nomination du Premier
Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.121 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Secrétaire auprès de Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.121 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Secrétaire auprès de Notre ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 983 du 16 février 2007 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des Membres du Conseil de la Couronne.
Couronne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 4 de Notre ordonnance n° 478 du 5 avril 2006, précitée, est modifié comme suit :
"M. Patrick SOMMER est chargé du Secrétariat du Conseil de la ... Couronne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 4 de Notre ordonnance n° 478 du 5 avril 2006, précitée, est modifié comme suit :
"M. Patrick SOMMER est chargé du Secrétariat du Conseil de la ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.117 du 21 mai 2007 portant nomination de l'Ambassadeur en mission auprès du Ministre d'Etat afin d'assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.486 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Principale au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.664 du 8 mars 2010 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’UNESCO
auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’UNESCO.
Cette nomination prend effet à compter du 15 février 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’UNESCO.
Cette nomination prend effet à compter du 15 février 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.607 du 26 janvier 2010 portant nomination de l’Adjoint au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.552 du 24 novembre 2011 autorisant l’Architecte-Conservateur du Palais Princier à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Michel Chiappori, Architecte-Conservateur du Palais Princier, est autorisé à cesser ses fonctions, à compter du 30 novembre 2011.
Art. 2.
L’honorariat est ... Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Michel Chiappori, Architecte-Conservateur du Palais Princier, est autorisé à cesser ses fonctions, à compter du 30 novembre 2011.
Art. 2.
L’honorariat est ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.856 du 24 juin 2014 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu’auprès des Communautés Européennes
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.373 du 26 octobre 2007 portant nomination du Conseiller de l’Ambassade de Monaco en ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.373 du 26 octobre 2007 portant nomination du Conseiller de l’Ambassade de Monaco en ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.887 du 23 juillet 2014 portant nomination du Ministre-conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en Italie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.778 du 14 mai 2012 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l’Ambassade de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.778 du 14 mai 2012 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l’Ambassade de ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.029 du 3 novembre 2014 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.276 du 10 juillet 2009 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.276 du 10 juillet 2009 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco ...