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Ordonnance Souveraine n° 1.117 du 21 mai 2007 portant nomination de l'Ambassadeur en mission auprès du Ministre d'Etat afin d'assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays

  • N° journal 7809
  • Date de publication 25/05/2007
  • Qualité 98.76%
  • N° de page 839
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu Notre ordonnance n° 578 du 11 juillet 2006 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Henri FISSORE, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures, est nommé Ambassadeur en mission auprès de Notre Ministre d'Etat afin d'assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays, à compter du 1er juin 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mai deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.
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Version 2018.11.07.14