icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 1.116 du 21 mai 2007 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures

  • N° journal 7809
  • Date de publication 25/05/2007
  • Qualité 98.76%
  • N° de page 839
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu Notre ordonnance n° 15.942 du 22 août 2003 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.943 du 22 août 2003 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès des Communautés Européennes ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.971 du 24 septembre 2003 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand Duc de Luxembourg ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.042 du 5 novembre 2003 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean PASTORELLI, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges, des Communautés Européennes, de Son Altesse Royale le Grand Duc de Luxembourg, de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, est nommé Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures à compter du 1er juin 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mai deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14