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Journal n°7343
du 19 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-261 du 16 juin 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
Publique et des Ressources Humaines,
Mlle Helène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Mme Martine COTTALORDA, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ... composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-318 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
compétents désignés par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, conformément aux dispositions nationales transposant la directive 2001/83/CE du Parlement ... compétents désignés par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, conformément aux dispositions nationales transposant la directive 2001/83/CE du Parlement ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté n° 2004-20 du 7 décembre 2004.
loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ... loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-62 du 28 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, modifié
° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, modifié ;
Vu l’avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ... ° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, modifié ;
Vu l’avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
100, chemin de la Tella, à Eze Village (Alpes- Maritimes), ont cédé, à la Société en commandite simple dénommée "S.C.S MAESTRA NAVARRO et Cie", avec siège numéro 7, rue Suffren Reymond à Monaco, un ... 100, chemin de la Tella, à Eze Village (Alpes- Maritimes), ont cédé, à la Société en commandite simple dénommée "S.C.S MAESTRA NAVARRO et Cie", avec siège numéro 7, rue Suffren Reymond à Monaco, un ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Cession de fonds de commerce - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu les 14 et 20 décembre 2006, par le notaire soussigné, Monsieur Eric BUFFET, et Madame Monique MACQUIN, son épouse, domiciliés et demeurant ensemble1 00, chemin de la Tella ... Aux termes d'un acte reçu les 14 et 20 décembre 2006, par le notaire soussigné, Monsieur Eric BUFFET, et Madame Monique MACQUIN, son épouse, domiciliés et demeurant ensemble1 00, chemin de la Tella ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Décision Souveraine en date du 10 janvier 2017 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014.
gestion financière de l'Etat pour l'exercice 2014, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 mars 2016 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'Etat pour l'exercice 2014, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 mars 2016 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Décision Souveraine en date du 26 février 2018 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2015.
gestion financière de l'État pour l'exercice 2015, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 31 janvier 2017 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... gestion financière de l'État pour l'exercice 2015, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 31 janvier 2017 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0346 du 9 février 2015 complétant l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Avis de recrutement n° 99-54 d'un contrôleur chef comptable
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de contrôleur chef comptable va être vacant au Service des Parkings Publics.
La durée de l'engagement sera ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de contrôleur chef comptable va être vacant au Service des Parkings Publics.
La durée de l'engagement sera ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
AVIS DE CONVOCATION - UNIVERS
Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros
Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco
aux Administrateurs en exercice au 31 décembre 2012 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s’il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l’article 23 de l’ordonnance du 5 mars ... aux Administrateurs en exercice au 31 décembre 2012 ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s’il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l’article 23 de l’ordonnance du 5 mars ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Dunant, à Monte-Carlo, connu sous le nom " LA SCALA ".
Il a été prévu un cautionnement de 10.700 euros.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion ... Dunant, à Monte-Carlo, connu sous le nom " LA SCALA ".
Il a été prévu un cautionnement de 10.700 euros.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Dunant, à Monte-Carlo, connu sous le nom " LA SCALA ".
Il a été prévu un cautionnement de 10.700 euros.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion ... Dunant, à Monte-Carlo, connu sous le nom " LA SCALA ".
Il a été prévu un cautionnement de 10.700 euros.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2007
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2010 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2008
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ...