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Décision Souveraine en date du 26 février 2018 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2015.

  • N° journal 8373
  • Date de publication 16/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l'État pour l'exercice 2015, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 31 janvier 2017 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie en date du 17 mars 2017 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.


La clôture des comptes budgétaires de l'exercice 2015 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1. Recettes   1.172.992.351,38 euros
2. Dépenses 1.143.953.103,05 euros
a) ordinaires  733.212.913,51 euros
b) d'équipement et d'investissement       410.740.189,54 euros
3. Excédent de recettes     29.039.248,33 euros.

Art. 2.


Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2015 est arrêté comme suit :
1. Recettes   66.398.756,61 euros
2. Dépenses 47.741.209,17 euros
3. Excédent de recettes     18.657.547,44 euros.

Art. 3.


Notre Secrétaire d'État et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six février deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.10.16.10