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Journal n°7591
du 21 mars 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 11 MARS 2003
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002, publiée le 10 mai 2002, portant révocation du Brigadier de Police S. G..
En la cause de :
M. S. G., de nationalité ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002, publiée le 10 mai 2002, portant révocation du Brigadier de Police S. G..
En la cause de :
M. S. G., de nationalité ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
, légalement empêchée, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT, a renvoyé ladite S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT devant le Tribunal pour être statué sur la solution ... , légalement empêchée, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT, a renvoyé ladite S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT devant le Tribunal pour être statué sur la solution ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Transfert partiel de portefeuille de courtage - Première insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 10 avril 2008,
La Société EURO-COURTAGE, S.A.M au capital de 367.200 € immatriculée au R.C.I. sous le numéro 98 S 03560, dont le siège ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 10 avril 2008,
La Société EURO-COURTAGE, S.A.M au capital de 367.200 € immatriculée au R.C.I. sous le numéro 98 S 03560, dont le siège ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
TRANSFERT PARTIEL DE PORTEFEUILLE DE COURTAGE - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 10 avril 2008,
La société EURO-COURTAGE, S.A.M au capital de 367.200 € immatriculée au R.C.I. sous le numéro 98 S 03560, dont le siège ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 10 avril 2008,
La société EURO-COURTAGE, S.A.M au capital de 367.200 € immatriculée au R.C.I. sous le numéro 98 S 03560, dont le siège ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Avis de convocation - "MULTIPRINT"
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros
Siège social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs ... des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-12 du 11 janvier 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise ».
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Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Avis de recrutement n° 2005-9 d'un Manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Manoeuvre sera vacant à la Division Jardins du Service de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Manoeuvre sera vacant à la Division Jardins du Service de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Avis de recrutement n° 2004-133 d'un Manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Manoeuvre sera vacant à la Division Jardins du Service de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Manoeuvre sera vacant à la Division Jardins du Service de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 janvier 2008,
M. Jean-Pierre ROMAN et Mme Amel SAYADI, son épouse, demeurant ensemble 28, Moyenne Corniche, à Cap-d'Ail, ont cédé à la "S ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 janvier 2008,
M. Jean-Pierre ROMAN et Mme Amel SAYADI, son épouse, demeurant ensemble 28, Moyenne Corniche, à Cap-d'Ail, ont cédé à la "S ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Cession de fonds de commerce - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 juillet 2007, M. Paolo DE REGIBUS, demeurant 15, rue Louis AUREGLIA, à Monaco, a cédé à la société à responsabilité limitée monégasque ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 juillet 2007, M. Paolo DE REGIBUS, demeurant 15, rue Louis AUREGLIA, à Monaco, a cédé à la société à responsabilité limitée monégasque ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 juillet 2007, M. Paolo DE REGIBUS, demeurant 15, rue Louis AUREGLIA, à Monaco, a cédé à la société à responsabilité limitée monégasque ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 juillet 2007, M. Paolo DE REGIBUS, demeurant 15, rue Louis AUREGLIA, à Monaco, a cédé à la société à responsabilité limitée monégasque ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Cession de fonds de commerce - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 janvier 2008,
M. Jean-Pierre ROMAN et Mme Amel SAYADI, son épouse, demeurant ensemble 28, Moyenne Corniche, à Cap-d'Ail, ont cédé à la "S ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 janvier 2008,
M. Jean-Pierre ROMAN et Mme Amel SAYADI, son épouse, demeurant ensemble 28, Moyenne Corniche, à Cap-d'Ail, ont cédé à la "S ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
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Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 5 novembre 1999.
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Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 5 novembre 1999.
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Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion
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Opposition, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 29 octobre 1999.
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Opposition, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 29 octobre 1999.
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Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1093 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié.
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Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le chiffre 1 sous l ... ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le chiffre 1 sous l ...