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Journal n°7308
du 17 octobre 1997
Souveraine n° 13,205 du'9 Octobre 1997 autorisant un Consul de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 1321).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS.
Arrêté MiniStériel ria 97-467 du 10 octobre. 1997 pOrtant ...
Journal n°0518
du 24 mai 1868
servit à l'entrée de Charles-Quint, et porté par les notables de la Principauté.
C'est alors que S. Exc. le I3aron Imberty, Gouverneur Général, entouré de la municipalité de la ville, du Tribunal et de ...
Journal n°5249
du 12 mai 1958
vendredi 9 mai 1958, en la Cathédrale pat S. Exc. Mgr. Gilles Barthe, en souvenir du 90 anniversaire de la mort de S.A.S. le Prince Louis IL
S. Exc. Monsieur Henry Soum, Ministre d'État, présent à cet ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
comme un paiement d'intérêts au sens
du paragraphe 1, points (c) et (d).
5. Le pourcentage visé au paragraphe 1, point (d)
et au paragraphe 3 est égal à 25 % après le 31 décem-
bre 2010.
6. Le ...
Journal n°5648
du 24 décembre 1965
abrogé.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
•
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°1088
du 13 mai 1879
'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue J,-J. Rousseau, 3, et chez M St-Hilaire, A BONNICUENTS
Réclames 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp, et directeur du Comptoir général ...
Journal n°2354
du 18 août 1903
Arrivées du 9 au 16 Août 1903
GÊNES, vapeur, Asia, ital., c. Sturlese Pietro, pass., 350.
SAVONE, yacht à vap., Meliora, ital., c. Vasallo, sur lest.
PORTO MAURIZIO, vap., Argentina, ital., c. Stagnaro ...
Journal n°0177
du 27 octobre 1861
•VC
On s'abonnit, pour la France. à Paris. à l'Agence Havas, rue .1.-.1. Itous,etrt. 3. et ( liez M. St-Hilaire.
éditeur de musique du ConserV. IIIIII. PIdire('. du comptoir genéral dos voinpositvurs rue ...
Journal n°6908
du 16 février 1990
, susvisées, sont abrogées à compter du 15 février 1990.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.708 du 13 février 1990 portant nomination d'une Secrétaire ...
Journal n°2603
du 26 mai 1908
timide et son désespoir.
Ce n'est pas la légende héroïque du farouche cyclope aveuglé par Ulysse qu'a choisie Albert Samain. C'est la fable bien postérieure qui nous le montre épris de Galatée et ...
Journal n°6918
du 27 avril 1990
Honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 442),
Ordonnance Souveraine no 9.767 du 26 avril 1990 portant désignation du Ministre d'État intérimaire (p. 43).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°4457
du 18 mars 1943
Bu-
reau de l'Enregistrement et du 'Timbre.
ART. 8.
Toutes dispositions contraires à la présente Ordon-
nance-Loi sont et demeurent 'abrogées.
ART; 9.
La présente Ordonnance-Loi sera ...
Journal n°6656
du 19 avril 1985
légal (p. 415).
Communiqué n° 85-22 du 9 avril 1985 relatif à la rémunération minimale du personnel des banques (p. 415).
INFORMATIONS (p. 416)
Par le Prince,
Le Ministre Plénipotentiaire ...
Journal n°7202
du 6 octobre 1995
-Suzanne - rez-de-chaussée à gauche. composé de 3 pièces, cuisine, w.c.
Le loyer mensuel est de 1.482.20 F.
Le délai d'affichage de ces appartements cotise du 28 septembre au 17 octobre 1995.
Les personnes ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
n° 3.562 du 9 décembre 2011 portant nomination
d’un Vice-consul honoraire de la Principauté à Los Angeles (Etats-Unis
d’Amérique) (p. 2447).
Ordonnance Souveraine n° 3.563 du 12 décembre 2011 ...
Journal n°1291
du 24 avril 1883
. Moutte, sable.
NICE, b. San-Giovani-Battista, it., c. Ginocchio, vieux fers.
Départs du 16 au 22 Avril 1883
.NICE, yacht à vapeur, Franziska, ang.. c. Moses, CANNES, b. Saint-Vincent, fr., c. Julien ...
Journal n°3907
du 13 octobre 1932
-gris, une sorte d'écureuil, mais tout à fait mignon et très doux, qui s'apprivoise facilement. On le trouve dans l'Amérique du Sud, au Pérou et au Chili et aussi en Australie. Sa jolie fourrure, d'un coloris ...
Journal n°1693
du 13 janvier 1891
les heures de ses consultations gratuites sont ainsi fixées :
Matin, de 8 h. à 9 h. — Soir, de 3 h. à 4 h.
Une merveille. — Les nombreux promeneurs coli traversent la rue Florestine s'arrêtent en ...
Journal n°3910
du 3 novembre 1932
mars-2 avril.
du 3-9 avril
du 10-16 avril du 17-23 avril.---u 2 i-30 avril
2
JOURNAL DE MONACO
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour Pintéieuir est chargésde l'exécution. du présent ...
Journal n°5550
du 14 février 1964
Monaco » (p. 126).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 64-3 du 3 février 1964 réglementant la &eu-lotion et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d ...
Journal n°2757
du 28 mars 1911
.
L'Ordonnance du 13 mai 1892 est abrogée.
ART. 3.
Notre Ministre d'Etat est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize
mars mil neuf cent onze ...
Journal n°0534
du 13 septembre 1868
? fiers
Itite do Lorraine, 13. l'A I3_4 ISSA YI' LE 1)111.4 1"C11 a (tont il iiSt otriaji 4 earemiWaires sot
à J'amuie() ( ). inestancà t4flU tir joeirnal
: An s'abonne, pour la r rance . à Parie . à ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnance Souveraine n° 4.798 du 28 avril 2014 admettant,
sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses
droits à la retraite anticipée et lui ...
Journal n°2514
du 11 septembre 1906
Vatrican ; temps réel, 5 h. 11' 42" ; temps compensé, 5 h. 11' 42" ;
2e, Folletto, à M. Jean Barrai ; temps réel, 5 h. 9' 55"; temps compensé, 5 h. 42' 25" ;
3e, Monaco, à MM. Gougy et Faraut ; temps ...
Journal n°0581
du 10 août 1869
, a fixé son choix sur M. Louis Duc.
M. Feyrnet, du Temps, a reçu, à cette occasion, la lettre suivante de M. Ch. Garnier, architecte de l'Opéra.
Cher monsieur, Voici une primeur.
C'est N. Duc ...
Journal n°1811
du 18 avril 1893
du Sud de la France, vient d'inventer un nouvel appareil télégraphique imprimeur.
Cet appareil donnerait à la fois les télégrammes écrits en caractères romains, aux postes de départ et d'arrivée, l ...
Journal n°1810
du 11 avril 1893
.
1D. b. Bon-Pêcheur, fr., c. Arnaud, id.
ID. b. Tante, fr.. e. Fighiéra, id.
ID. b. Marie, fr., e. Arnaud, id.
ID. yacht à vapeur. Soprano, angl., c. Deason, passagers,
Départs du 3 au 9 avril ...
Journal n°4492
du 18 novembre 1943
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 9 novembre 1943 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Mosch Charles, Chef d'Equipe à la Compagnie des Autobus de Monaco, élu à la date du 2 mai 1936 en ...
Journal n°6115
du 6 décembre 1974
« GASTALDY-ALMALEY à leurs torts et griefs « respectifs et ce, avec toutes ses conséquences de « droit;
Pour extrait certifié conforme, délivré en exéctlitiOn de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 ...
Journal n°3460
du 29 avril 1924
sont trouvés, mardi dernier, à 9 heures 3o exactement, devant le Musée Océanographique.
Ils ont été reçus par S. Exc. M. Piette, Ministre d'Etat; M. Marquet, Président du Conseil National;
M. le ...
Journal n°5040
du 10 mai 1954
Pistonatto Baptistin-Pascal-Albert, né le 25 mars 1883 à Monaco, tendant à son admission parmi Nos Sujets;
346 JOURNAL DE MONACO Lundi 10 Mai 1954
Vu l'article 9 du Code Civil;
Vu l'article 25 (2°) de l ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Centre Hospitalier Princesse Grace et Résidence du Cap Fleuri.
HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
HOSPITALISATION EN SECTEUR "CLINIQUE" : tarif applicable à compter du 1er janvier 2005.
Disciplines
DMT/MT
Tarifs
Prix de journée chambre à deux lits
181/03
266,22 euros ... HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
HOSPITALISATION EN SECTEUR "CLINIQUE" : tarif applicable à compter du 1er janvier 2005.
Disciplines
DMT/MT
Tarifs
Prix de journée chambre à deux lits
181/03
266,22 euros ...
Journal n°4038
du 4 avril 1935
heures à 17 heures.
ART. 3.
Pendant la durée du Corso, seul le jet des fleurs: sera autorisé ; la vente des bouquets ramassés à.
N° I.711 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO ...
Journal n°1538
du 24 janvier 1888
de son âme, à la Cathédrale, le vendredi 3 février prochain à 8 heures du matin.
8111111ffl11111111111111
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 16 au 22 janvier 1888
NEWCASTLE, vap. angl ...
Journal n°3047
du 8 août 1916
date du 3 août 1916, M. Chaffal François-Louis-Jean est autorisé à exercer la profession de chirurgien-dentiste dans la Principauté en remplacement de M. Dejean.
MAISON SOUVERAINE
S. A. S. le Prince ...
Journal n°3937
du 4 mai 1933
éléments de l'instruction pri-
2e - sur les matières de ge. [maire.
3e 8e.
4e 7e On du e011111 moyen des écoles prim.
5e 6e, c'est-à-dire de la classe do sortie
et ainsi de suite.
Les examens ...
Journal n°0640
du 27 septembre 1870
la France .à Paris à l'Agence Havas. rue J.J.- Rousseau. 3, et chez . ItONNE111 ENTs
éditeurde musique du Conserv. lino. et directeur du Comptoir gênerai des compositeurs. rue dut. Poissonnière ...
Journal n°4224
du 6 octobre 1938
.,50 à 8 »
Pêches 5 » à 9 »
Raisin 3 » à 5.50
Raisin muscat 7 » à 8 »
Prix des Viandes de Boucherie et de Charcuterie
Sans changement avec la- semaine précédente.
Prix du Lait
En ...
Journal n°0423
du 22 juillet 1866
. 10. tla An 12 Francs.
On traite de gré 50 id. .4 Nice. 1.11;IlAIIIIE iISCrtrtIl. rue (lu Cours. Six Mois
à l'AGENCE-liA1.601.1TE, rue Paradis. nu coin du Jardin Public. Trois Mois 3 id ...
Journal n°6319
du 3 novembre 1978
de l'armistice du 11 novembre en Principauté (p. 903).
INFORMATIONS (p. 903/904).
Rentrée des Tribunaux (p. 904).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCF.Stp. 9l à 919).
MAISON SOUVERAINE
Télégramme ...
Journal n°2388
du 12 avril 1904
, c. Jacob Denyer,
Départs du 3 au 10 Avril
GÊNES, vapeur Cobra, allemand, c. Brunswig, passagers.
NICE, yacht à vap. Ariane, fr., c. Lubez, sur lest.
SAN REMO, yacht à vap. Sainte-Marthe, c ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show.
nécessaires au déroulement du « 29ème Monaco Yacht Show ».
Art. 3.
• Du lundi 2 septembre 2019 à 00 heure 01 au mercredi 9 octobre 2019 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est ... nécessaires au déroulement du « 29ème Monaco Yacht Show ».
Art. 3.
• Du lundi 2 septembre 2019 à 00 heure 01 au mercredi 9 octobre 2019 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est instaurée ... Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show. ...
Journal n°6762
du 1 mai 1987
trois"
ans, à compter du 16 niai 1987 :
S. Exc. Mgr. l'Archevêque,
Mmes Jacqueline I3ERTI, Odile I3ERTRAND, Lucienne BLOT, Nicole DIVOORT, Irène FAGGIONATO.
Mlle Pauline MIGLIARDL
Mmes Christine ...
Journal n°0168
du 25 août 1861
le pays où les citrons mûrissent
icnErnE, /(1 C/iditson
on s'abonne, pour la France. à Paris, à l'Agence (lavas. llotts3. et diez M. SI-Hilaire.
;éditeur de musique du Cons, ry. imp. el ...
Journal n°4778
du 2 mai 1949
Lutidi 2 Mai494A
Arrêté Ministériel du 28 avril 1049 portant autori. • sation et approbation des statuts de • la Société AnOnyine Monégasque dénommée « Office de la Chaussure-c.
Noue, Ministre d ...
Journal n°0438
du 5 novembre 1866
INsEnTioNs :
Annonces 25 Cent. la ligne
Réclames 60 id.
on s'abonne. pour la France . à Paris , à l'Agence (lavas, rue Rousseau. 3, et chez M. St-filaire.
éditeur de musique du Conserv. Trop. et ...
Journal n°3767
du 20 février 1930
'utilité publique;
2° à un nouveau relèvement du tarif des vacations allouées aux Médecins, Chirurgiens et autres Experts médicaux ainsi qu'aux Interprètes et Traducteurs, visés par la Loi n° 90 du 3 janvier 1925 ...
Journal n°3426
du 4 septembre 1923
parvenir à S. Exc. M. le Ministre d'Etat l'extrait avec sa traduction du compte rendu de la séance, en date du 3o septembre 1922, de la Camara Municipal de Angra do Heroismo, au cours de laquelle un hommage ...
Débats 1939
du 31 décembre 1939
° Lettre du Ministre d'État, en date du 27 août 1938, relative à l'exercice de la médecine en France par les médecins monégasques ;
3° Projet- de loi tendant à exonérer de tous droits d'enregistrement les ...
Journal n°4531
du 17 août 1944
.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit août
mil neuf cent quarante-quatre. Le Ministre d'État,
E. Itontoz.
Arrêté affiché au Ministère d'Etat le 9 août 194'
Nous, Ministre d'État de ...
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
'Offide de la Médecine du Travail à 18,60 % (18,23. % à la C.C.S.S. et 0,37 % à PO,M.T.) des salaires ou réniunérations dans la limite d'un plafond annuel porté à 46.800 francs, soit un plafond mensuel de 3 ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
'un emprisonnement de quatre à dix ans.
ART. 5.
Les articles 41 et 42 du code pénal sont applicables aux complices des délits visés aux articles ler, 2 et 3 sans préjudice des sanctions disciplinaires si l ...
Journal n°3435
du 6 novembre 1923
'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par celle du 11 juin 1909.
Monaco, le 31 octobre 1923.
Le Greffier en chef: A. Ctoco.
SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CREDIT
INDUSTRIEL et ...
Journal n°0424
du 29 juillet 1866
'Agence havas, ruo 1.-J. Rousseau. 3, et ebez M. st-Hilaire, éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière, 10, A Nice, 1.11111A111111 TISCONT1, rue ...
Journal n°4456
du 11 mars 1943
prévues par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 1 I mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux Statuts sus-visés devra être soumise à l ...
Journal n°5122
du 5 décembre 1955
, parquetage, plomberie, etc...).
ART. 2,
L'extension des effets et sanctions de la Convention précitée, est faite à dater de la publication du présent Arrêté aux çonditions prévues par ladite Convention ...
Journal n°5690
du 14 octobre 1966
(avocats stagiaires) du tableau prévu par l'article 49 de l'Ordonnance du 9 décembre 1913, tel que modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 3.012 du 12 juillet 1963.
ART. 3.
Le Procureur Général près la ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
).
Ordonnance Souveraine n° 2.354 du 9 septembre 2009 portant
nomination du Directeur des Relations Diplomatiques et
Consulaires (p. 4585).
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 2.325 du 3 août 2009 ...
Annexes 1946
du 31 décembre 1946
juin 1945, stipule que le délai de
• trois mois prévu par l'article 9-4 de la Loi no 30, du 3 s mai 1920, pour qu'il soit procédé à la réélection du
« Conseil Communal, en cas de démission, est ...
Journal n°0093
du 11 mars 1860
ditronit nfileissent...f foc:cents:. la o':inuisok d, uitiquo,
On s'abonne. pour la Fraare, à Paris, à t'Agence Havas, rue !tous •eau, 3, el ‘kez M
éditeur de musique du Conserv. imp. et diree. du ...