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Journal n°7671
du 1 octobre 2004
, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses
droits à la retraite anticipée (p. 1412).
Ordonnance Souveraine n° 16.444 du 22 septembre 2004 por-
tant nomination d’un Administrateur ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
chirurgicales ;
3° - à une allocation d’assistance décès ;
4° - à une pension de retraite.
Les magistrats bénéficiant d’une pension de retraite
conservent le droit aux prestations prévues aux 1° et
2° à ...
Journal n°5695
du 18 novembre 1966
travail à domicile,
francs
- Salaire de base 2,2752
- 1/12° congés payés 0,1901
- 2,7 % jours fériés 0,0691
-- indemnité exceptionnelle 5 % 0,1440
frais- d'atelier 15 % 0,3456
3 ...
Journal n°5612
du 16 avril 1965
loués pendant le (p. 247),
DIRECTION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Circulaire n° 65-26 du 27 mars 1965 précisant les taux des salaires des employés d'hàtéls, catégorie « Palaces » à compter du 1 ...
Sommaires 1975
du 31 décembre 1975
,506; portant majoration à. compter . du 1et janvier 1975 de la valeur lodative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 (p. 47).
9 Janvier 1975 ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
n° 3.562 du 9 décembre 2011 portant nomination
d’un Vice-consul honoraire de la Principauté à Los Angeles (Etats-Unis
d’Amérique) (p. 2447).
Ordonnance Souveraine n° 3.563 du 12 décembre 2011 ...
Journal n°4466
du 20 mai 1943
du 12 au 18 juillet
Gaze
du 19 au 25 juillet Fournier
du 26 juillet au 1" août Viale Carando
du 2 au 8 août
Fontana
du 9 au 15 août
Marsan
du 16 au 22 août
Gazo
du 23 au ...
Journal n°6592
du 27 janvier 1984
,49 m 8 . 49 160 1.000
Je 5,50 m à. 6,49 m 9 55 200 1.600
Je 6,50 m à 8,49 m 17 100 280 2.500
le 8,50 m à 10,49 m, 20 120 400 3.500
Je 10,50 m à 12,49 m 27 160 480 4.400
le 12,50 m à 13,99 m 33 ...
Journal n°4892
du 9 juillet 1951
cinquième alinéa, un alinéa ainsi rècliié
*ces lois ont été promulguées à l'audience du Tribunal de Première Instance du 3 Juillet 19M.
«Au cas où le local ferait 'objet d'une Vente au cours de cette ...
Journal n°5721
du 19 mai 1967
° 3.795 du 13 mai 1967 confirmant dans ses fonctions un inspecteur principal des Services Fiscaux (p. 335).
Ordonnance Souveraine n° 3.796 du 13 mate 1961 portant mutation d'un Inspecteur à l ...
Journal n°5573
du 24 juillet 1964
des 9 mars 1964 et 20 juin 1964.
I. — Aux termes d'un acte reçu en brevet par Me L.-C. Crovetto, Docteur en Droit, Notaire à Monaco, les 20 décembre 1963, il a été établi les statuts de la Société ci ...
Journal n°4169
du 16 septembre 1937
la Construction d'Appareils pour les Sciences et l'Industrie, en abrégé S. C. A. S. I., présentée par M. Edmond Picard, industriel ;
Vu l'acte en brevet reçu par M e Eymin, notaire à Monaco, le 3 ...
Journal n°5549
du 7 février 1964
portant nomination d'un Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales (p. 98).
Ordonnance Souveraine no 3.140 du 3 février 1964 instituant une Commission Nationale des Sports (p. 98 ...
Journal n°4156
du 17 juin 1937
DIRECTION et REDACT1ON:
au Ministére d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré ...
Journal n°6006
du 3 novembre 1972
délibération du Conseil. de Gouvernement en date du 11 octobre 1972, qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État;
Avons Ordonné et Ordonnons
ARTICLE PRP,MR.
Les articles 20 à 22, 24 à 30 et 32 de ...
Journal n°2679
du 19 octobre 1909
des Charges ;
2° Modifications aux Statuts de la Société, notamment aux articles 2, 3, 5, 9, 14, 16, 21, 22, 27, 35, 43, 55 ;
3° Éventuellement, nomination de un ou plusieurs Administrateurs ...
Journal n°5343
du 29 février 1960
Conseil d'État Noue a proposé dans sa séance du 10 février 1960:
ARTICLE PREMIER.
Il est ajouté à l'article 9 de fa. Loi no 455 du 27 juin 1947 deux alinéas ainsi rédige:
204 JOURNAL DE MONACO Lundi ...
Journal n°5598
du 8 janvier 1965
« Société Anonyme Méditerranéenne du Commerce et de- l'Industrie 1, en abrégé «D.A.M.E.C.I. » (p. 22).
Arrêté Ministériel n° 64-356 du 15 décembre 1964 prononçant la révocation de l'autorisation donrée à la ...
Journal n°2589
du 18 février 1908
Memegagues Albert I er ». Au milieu de l'avenue de la Gare, tendu d'un côté à l'autre de la large voie, un étendard aux couleurs monégasques portait les respectueux souhaits de bienvenue du Sport Automobile et ...
Journal n°2056
du 7 décembre 1897
, 22, rue de Lorraine
.3c I É' m Éi iTIQN
Monaco, le 7 Décembre 1897
NOUVELLES LOCALES
Le nombre de voyageurs arrivés à Monaco pendant le mois de novembre 1897 a été de.. 67.146
Pendant le mois ...
Journal n°5156
du 30 juillet 1956
' présents à Monaco
pendant' la périOde d'été' 1956.
JÜILLET
15, bd.' ncesse-Charlotte . Tél. 0.11-27
AOUT
15, bd. Princesse-Charlotte » 0.11-27
SEPTEMBRE
15, bd. Prineesse-Charlo te » 0.11-27 ...
Journal n°4502
du 27 janvier 1944
soumise à l'approbation du Gouvernement.
30% 37 % 30% ,
37 % 30%
31% %
31% 26%
42 % 42 % 42 % 42 %
35 % 35 '% 35 % 35 %
42 %
35 %
42 %
35 %
42 %
35 %
.37 % 30 % Nous, Ministre d ...
Journal n°5089
du 18 avril 1955
.884,10 17.728,30 19.521,80
5%.
monégaSque
25.623,40 12.810,70 15.373,60 17.934,30 20.497,90
5/
monégasque
27.701,10 13.849,40 16.620,00 19.388,60 22.159,10
26.382,00 13.189,95 15.828,60 18A65 ...
Débats 1941
du 31 décembre 1941
mères de famille (22 janvier 1041);
Ordonnance-Loi n° 311. relative aux opérations des organismes britanniques d'assurance et de
réassurance (8 février 1941) ;
Ordonnance-Loi n° 312, relative à l ...
Journal n°4331
du 24 octobre 1940
centimètres.
b) pain d'un poids minimum de 700 grammes et d'une longueur de 75 à 90 cen-
c) biscottes fraîches ou sèches et grissins.
ART. 2.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé ...
Journal n°7209
du 24 novembre 1995
promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : 3.-C ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
conditionnelle (p. 1454).
1446 JOURNAL DE MONACO Vendredi 27 juillet 2007
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 2007-1.789 du 17 juillet 2007 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d ...
Journal n°3226
du 30 décembre 1919
, électricien à la Société des Bains de Mer.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation ...
Journal n°2675
du 21 septembre 1909
, notamment aux articles 2, 3, 5, 9, 14, 16, 21, 22, 27, 43, 55 ;
3° Éventuellement, nomination de un ou plusieurs Administrateurs.
L'Aérophile (17e année), revue technique et prative des locomotions ...
Journal n°3206
du 12 août 1919
spécial prescrit à l'article 9.
ART. I 2.
Le versement des taxes ainsi perçues s'effectuera mensuellement, dans les formes et conditionS prévues à l'article Io.
§ 3. — Dispositions Générales.
ART ...
Journal n°2853
du 3 décembre 1912
Travaux Publics et Affaires diverses est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 3o novembre 1912.
Le Ministre d'Etat : E. FLACH.
EXTÉRIEUR
Les ...
Journal n°4121
du 29 octobre 1936
-Comptable à l'Hôpital, est nommé Secrétaire-Principal à l'Hôpital (Tableau A, Catégorie C, 6me classe).
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Industrielle -
Tome III (p. 12131 à 12290).
Vendredi 9 décembre 2005 JOURNAL DE MONACO
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 215 du 19 septembre 2005
portant nomination d’un Professeur ...
Journal n°2997
du 24 août 1915
Manfredini, « née et domiciliée à Fort d'Hercule ci-devant Monaco », intervint courageusement pour la défense de son mari ; grâce à ses efforts, à la date du 14 germinal de l'an 3e de la République, la ...
Journal n°4744
du 13 septembre 1948
Par le Prince
Le Seetélaitt d'Etat,
A. meut4.
5/2 JOURNAL DE MONACO Lundi 13 Septembre 1948
Ordonnance Souveraine no 3.734, du 26 août 1948, (mordant la naturalisation monégasque,
LOUIS IL ...
Journal n°5630
du 20 août 1965
« cation des articles 18.— deuxième alinéa — 26 et 27 « et les jugements rendus en vertu de .1a présente loi, « sont susceptibles .d'appel suivant les règles du droit « commun. Toutefois, l'appel devra être ...
Journal n°0826
du 21 avril 1874
soir soir soir
Nice . . . . 8 16 12 44 245 437 6 50 9 15
Monaco . . 9 03 1 33 3 22 5 25 7 26 9 57
J
RENFERMANT
tous les renseignements utiles aux Étrangers.
Cet ouvrage, rédigé avec un soin ...
Journal n°5163
du 17 septembre 1956
»
est autorisée ;
ART, 2.
S:'nt approuvsfes statuts de ladite société tels qu'ils ré-
,u1c,-,r1 de l'acte en brevet en date du 27 juillet 1956.
ART. 3.
1—cf,dirs statuts devront être publiés ...
Journal n°3849
du 3 septembre 1931
.
DIRECTION et 4EDACTION:
au Ministeri d'État
• ADMINISTRAtION :
à l'Imprimerie de Monaco, Olaoe de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres Insertions, on traite de ...
Journal n°7272
du 7 février 1997
-Poste.
Mise en veule d'une nouvelle valeur (p. 176).
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Service des Relations du Travail.
Communiqué n° 97-9 du 22 janvier 1997 relatif à la ...
Journal n°2603
du 26 mai 1908
Supérieur a prononcé les condamnations suivantes :
Pour banqueroute simple :
I. J.-F.-A., né à Gorbio (Alpes-Maritimes), le
3 novembre 1870, négociant à Monaco, 25 francs d'amende ;
M. J.-A.-F., né à ...
Journal n°4664
du 6 mars 1947
audiences ries 25 et 27 février 1947, a prononcé les condamnations suivantes :
C. E.-C.-A., né le 3 niai 1923 à Monaco, et y demeurant, tnagasinier-comptable. — Six mois de prison (avec sursis) pour «bis de ...
Journal n°2684
du 23 novembre 1909
entrée de 60 fr. — 1 pigeon à 26 mètres 1/4.
Mercredi 8 et jeudi 9 décembre. — Prix de la Côte d'Azur (série), -10,000 fr., ajoutés à une entrée de 100 fr. Le second recevra 2,000 francs sur le prix et ...
Journal n°3271
du 12 octobre 1920
. Gouvernement Helvétique, S.A.. S.. le Prince a décidé d'étendre la juridiction de M. Jean Bartholoni, Consul de la Principauté à Genève, • aux cinq cantons de la Suisse romande, c'est-à-dire les cantons de ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
'exdeution du présent aritte.
Vail à Monaco. en l'Hôtel du Gouvernement, k dix tuai deux mille deux.
te Ministre d'Aar, P. 1..EctER.C9,
Arrêté Ministériel n" 2002-300 du 10 mai 2002 autorisant la ...
Journal n°2832
du 9 juillet 1912
Monaco ; Accessit : Camoin Florent (2).
Classes de Seconde A, C, D (réunies).
Allemand (ire Langue). - Prix : Camoin Florent (3). Anglais (ire Langue). - Accessit : Verrando Joseph (5); Mention : Bosan ...
Journal n°2491
du 3 avril 1906
-Blanc ; , eresita; 3e, Catalina'; 4e, Ambro; 5e, Yetta. Côte-d'Azur, ayant subi une avarie assez grave qui le privait de l'usage de son foc, a dû abandonner. Colombe a également abandonné à la;fin du ler tour ...
Journal n°4865
du 1 janvier 1951
. 4).
La Saison d'Opérettes : «Monsieur lkaucalre» (p. 4).
INSERTIONS ET ANNONCES LEGALES (P*5 à i3).
ArateTts ivintsTÉPIÈ
Arrété Ministériel no 50-169 du 22 décembre 1950, ,fixant le prix des ... 9 ...
Journal n°2925
du 7 avril 1914
convoqués le iq avril 1914, à l'effet d'élire 9 conseillers communaux par commune.
ART. 2. — Les électeurs de Monaco-Ville voteront à la Mairie de Monaco.
ART. 3. — Les électeurs de la Condamine voteront ...
Journal n°3677
du 21 juin 1928
(5 t. à 3).
Ainsi le champion monégasque n'a manqué la finale que d'une seule touche. Il se trouve 9e ou toe du claSsement général.
Dans la rencontre Paris-Province en 3 touches,. qui s ...
Journal n°5505
du 5 avril 1963
anonyme monégasque dénommée a Société Monégasque d'Etudes et de Publicité », en abrégé « S.A.M.E.P. » (p. 308).
Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars .1963 établissant la nomenclature générale des actes ...
Journal n°5614
du 30 avril 1965
Jardins.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.270 du 27 juillet 1946, portant création d'une Commission des Jardins;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 59-145 du :26 mai ...
Journal n°3234
du 17 février 1920
'Union Régionale des Hôteliers de la Côte d'Azur à Cannes; M. Giraudi, Président de la Chambre Syndicale des Hôteliers de Nice ; M. Brunetti, Président du Syndicat des Hôteliers de Menton.
Cette liste, mise aux ...
Journal n°6582
du 18 novembre 1983
Gastalcli 4ème étage - 3 pièces, cuisine, salle de bains ;
— 9, boulevard Rainier 111 - ler sous-sol - 1 pièce, cuisine, W.C. Le délai d'affichage expire le 3 décembre 1983.
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX ...
Débats 1920
du 31 décembre 1920
Président.' -.7- Se Vais vous donner'_con,
naissance 'des communications que reçues :
1° Lettre de M. le' Ministre, relative à. une des questions qui viennent d'être mentiemiées au procès-veri9L ...
Journal n°1658
du 13 mai 1890
la Comtesse d'Eu.
Par arrêté de M. le Maire de Monaco, en date du 3 de ce mois, à partir de demain 14 mai, les bouchers seront tenus d'afficher le tarif officiel des viandes, dans leurs boutiques, à ...
Journal n°5497
du 8 février 1963
tenu de déposer au Secrétariat de la Mairie, aux heures d'ouverture des bureaux, c'est-à-dire de 9 heures à 12 heures et de 14 h. 30 à 18 h. 30, trois jours au moins et quinze jours an plus avant le jour ...
Journal n°4288
du 28 décembre 1939
d'Azur.
Les trains réguliers 511 et 512 continueront à circuler ces jours-là, avec leur composition normale eomp9rtant 2 voitures Wagons-lits.
Les\ trains bis supplémentaires comprendront 3 ...
Journal n°7304
du 19 septembre 1997
visées à l'article 2-2° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées est fixé :
— à 3 millions de francs pour celles exerçant l ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-486 du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des Actes Médicaux.
diagnostique ou thérapeutique sur le même site ;
- des pansements, immobilisation ou appareillage éventuel, d'une part, et, d'autre part, des actes portant sur les tissus c'est-à-dire la peau et le tissu ... diagnostique ou thérapeutique sur le même site ;
- des pansements, immobilisation ou appareillage éventuel, d'une part, et, d'autre part, des actes portant sur les tissus c'est-à-dire la peau et le tissu ...