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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.133 créant un Secrétariat Général des Affaires Culturelles et des Congrés auprès du Département de l'Intérieur du Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.134 portant nomination du Secrétaire Général des Affaires Culturelles et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 3.135 relative à la composition de la Commission des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 3.136 rendant exécutoire la Convention Italo-Monégasque sur le Sécurité Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 3.137 portant nomination d'un Chef de Division au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 3.138 portant nomination d'un Conducteur qualifié au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 3.139 portant nomination d'un Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 3.140 instituant une Commission Nationale des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 3.141 créant un Conseil Supérieur des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 3.142 créant une Inspection Générale des Activités Sportives auprès du Département de l'Intérieur du Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.143 portant nomination d'un Inspecteur Général des Activités Sportives
- Ordonnance Souveraine n° 3.144 instituant un Comité de Coordination des Fêtes et des Manifestations diverses auprès du Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 3.145 portant nomination d'un Attaché au Service des Relations Extérieures (Affaires Techniques)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-005 bis portant ouverture d'un concours en vue de procéder au recrutement d'une Secrétaire-sténo-dactylographe à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Arrêté Ministériel n° 64-006 fixant à compter du 1er janvier 1964, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
- Arrêté Ministériel n° 64-006 bis portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Service des Relations Extérieures (Affaires Techniques)
- Arrêté Ministériel n° 64-007 portant nomination du Délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale
- Arrêté Ministériel n° 64-007 bis portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténo-dactylographe à la Direction du Commerce et de l'Industrie
- Arrêté Ministériel n° 64-008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis de sexe féminin à la Direction du Commerce et de l'Industrie
- Arrêté Ministériel n° 64-009 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténo-dactylographe au Commissariat Général à la Santé
- Arrêté Ministériel n° 64-010 portant ouverture d'un concours en vue de procéder au recrutement d'un Rédacteur principal au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 64-011 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténo-dactylographe au service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 64-012 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'Exploitation Spécialisé à l'Office des Téléphones (Service Comptable)
- Arrêté Ministériel n° 64-013 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'Exploitation de sexe féminin à l'Office des Téléphones (Services Comptable)
- Arrêté Ministériel n° 64-014 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Canotier-grutier au Service de la Marine
- Arrêté Ministériel n° 64-015 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Porte-mire au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 64-016 autorisant la Compagnie d'Assurances "l'Auxiliaire", société Mutuelle d'Assurance des Syndicats du Bâtiment et des Travaux Publics à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 64-017 agréant un représentant de la Compagnie "l'Auxiliaire", Société Mutuelle d'Assurance des Syndicats du Bâtiment et des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 64-018 agréant un représentant de la Compagnie "La Prévoyance"
- Arrêté Ministériel n° 64-019 agréant un représentant de la Compagnie "Eagle Star Insurance Company Limited"
- Arrêté Ministériel n° 64-020 agréant un représentant de la Compagnie "The Northern Assurance Compagny Limited"
- Arrêté Ministériel n° 64-021 agréant un représentant de la Compagnie "Atlas Assurance Company Limited"
- Arrêté Ministériel n° 64-022 fixant les prix maxima des chambres dans les hôtels non homologués "Hôtels de Tourisme"
- Arrêté Ministériel n° 64-023 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 64-024 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail