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Journal n°7655
du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.357 du 7 juin 2004 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer".
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les statuts de l'association dénommée "Institut du Droit ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les statuts de l'association dénommée "Institut du Droit ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.300 du 28 avril 2004 portant désignation des membres
du Conseil d'Administration de l'Association dénommée
"Institut du Droit Economique de la Mer".
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les statuts de l'Association dénommée "Institut du Droit ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les statuts de l'Association dénommée "Institut du Droit ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.778 du 24 avril 2003 portant nomination
d'un Chef de division à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.781 du 25 avril 2003 portant nomination d'un
Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.756 du 27 mars 2003 portant nomination et
titularisation d'un Agent d'entretien à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 rendant exécutoire la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.823 du 5 juin 2003 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 568 du 29 juin 2006 admettant à un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 573 du 29 juin 2006 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 645 du 2 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique, publiée au Journal de Monaco du 8 décembre 2006.
Page 2250
Il fallait lire à l'article 2 :
"Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé du Jardin Exotique,......"
au lieu de :
"Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ... Page 2250
Il fallait lire à l'article 2 :
"Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé du Jardin Exotique,......"
au lieu de :
"Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 726 du 17 octobre 2006 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 469 du 23 mars 2006 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.611 du 17 décembre 2002 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.639 du 24 janvier 2003 portant nomination d'un
Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...