icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Erratum à l'ordonnance souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique, publiée au Journal de Monaco du 8 décembre 2006.

  • N° journal 7787
  • Date de publication 22/12/2006
  • Qualité 98.38%
  • N° de page 2358
Page 2250

Il fallait lire à l'article 2 :

"Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé du Jardin Exotique,......"

au lieu de :

"Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé de Saint-Roman,......"

Le reste sans changement.

Monaco, le 22 décembre 2006.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14