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Ordonnance Souveraine n° 882 du 20 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Commis Archiviste au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

  • N° journal 7787
  • Date de publication 22/12/2006
  • Qualité 98.38%
  • N° de page 2358
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Valérie LAI est nommée Commis Archiviste au Service des Archives de Notre Cabinet et titularisée dans le grade correspondant, à compter du1er janvier 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14