Arrêté Ministériel n° 2006-617 du 14 décembre 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "Centre Cardio-Thoracique de Monaco", modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;

Vu les avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale et par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. le Docteur Bruno GOSTOLI, Anesthésiste-réanimateur, est autorisé à exercer son art au Centre Cardio-Thoracique.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.