Ordonnance Souveraine n° 15.823 du 5 juin 2003 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.962 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mai 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Bernard LEFRANC, Administrateur Principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction.

Cette nomination prend effet à compter du 1er mars 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.