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Journal n°4886
du 28 mai 1951
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ÀUX ... 'Administration. Une déclaration est également obligatoire au cas de cessation d'entreprise.
.20 Présenter, à toute réquisition, aux agents de la Direction des Services Fiscaux, 'tant au siège de leur principal ...
Journal n°3537
du 22 octobre 1925
; Approbation des Comptes, s'il y a lieu, et quitus aux Administrateurs ;
Nomination d'Administrateurs ;
Autorisation à donner aux Administrateurs de traiter directement ou indirecteMent des affaires de la ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
société anonyme
monégasque dénommée « QCNS CRUISE S.A.M. » (p. 1022).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES
JUDICIAIRES
Arrêté n° 2005-8 du 3 juin 2005 fixant les modalités d’appli-
cation de l ...
Journal n°6405
du 27 juin 1980
'éteindre et ne s'éteindra pas 1 ».
*
Direction de l'Habitat - Service du Logement Locaux vacants.
Les prioritaires sont informés de la vacance de deux appartements ci-après :
— 5, rue Sainte ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
-5 de Sténodactylographes
chargé(e)s des suppléances à la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
(p. 2822).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L ...
Journal n°5491
du 31 décembre 1962
une partie de la voie publique (p. 931).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DIRECTION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALÊS. Circulaire n° 62-81 prédisant le mode de calcul des appointements des employés des ...
Journal n°6109
du 25 octobre 1974
stationnement des véhiculer sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux (rue Augustin Vento) (p. 881).
AVIS ET COMMUNIQUÈS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction des Relations Extérieures Légation de ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
International, Ses Institutions» (p. 4452).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la
Fonction Publique.
Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires
stagiaires, publié au ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains locaux à usage d ...
Journal n°5756
du 19 janvier 1968
Monte-Carlo (p. Si).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX Impôt sur les bénéfiecs des entreprises (p. 52).
DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis de vacances d'emploi
Recrutement d ...
Journal n°5372
du 19 septembre 1960
de vins en gros, demi gros et détail, vente de spiritueux et vente de boissons hygiéniques, sis à Monaco, 17, rue des Orchidées. •
Oppositions s'il y a. lieu dans les dix jours de la deuxième ...
Journal n°3505
du 10 mars 1925
meublées, exploité à Monte Carlo, 7, avenue des Fleffl, connu sous le nom de The Carlton.
Avis est donné aux créanciers de M. Mazen, s'il en existe, d'avoir à former opposition sur la rétribution du dit ...
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
monégasque dénommée : « Seawày S.A.M.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Seaway S ...
Journal n°6516
du 13 août 1982
lois et règlements en vigueur dans la Principauté, et selon des conditions dont il peut être pris connaissance à la Direction de la Fonction . Publique.
ART. 7.
Conformément aux dispositions de la ...
Journal n°5134
du 27 février 1956
Société 'aitaiijnite monégasque dénommée « SOciété d'Études et 'de Réalisations Optiques et AcousiiqUes» en abrégé «S.E.R.OA.>> (p. 134).
ARRÊTÉ
DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
RAINIER.
Par ...