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Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 270 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et activités boursières assimilées
assimilées ;
Vu la loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 modifiant et complétant la précédente loi ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997, modifiée, portant application de la loi n° 1 ... assimilées ;
Vu la loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 modifiant et complétant la précédente loi ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997, modifiée, portant application de la loi n° 1 ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 890 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, publiée au Journal de Monaco du 29 janvier 2006
Lire page 2396 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. David TOMATIS, fonctionnaire détaché d'office auprès de l'association "Monaco Médiax", est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à ... Lire page 2396 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. David TOMATIS, fonctionnaire détaché d'office auprès de l'association "Monaco Médiax", est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.142 du 8 juin 2007 portant nomination du Représentant Permanent auprès de l'Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte.
l'Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... l'Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.116 du 4 février 2011 portant nomination d’un Chef de Projet à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Ordonné et Ordonnons :
M. Juan José Miralles, Contrôleur à l’Administration de Nos Biens, est nommé Chef de Projet à ladite Administration, à compter du 1er janvier 2011.
Notre Secrétaire d ... Ordonné et Ordonnons :
M. Juan José Miralles, Contrôleur à l’Administration de Nos Biens, est nommé Chef de Projet à ladite Administration, à compter du 1er janvier 2011.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.859 du 24 juin 2014 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.743 du 12 avril 2012 portant titularisation du Troisième Secrétaire auprès de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.743 du 12 avril 2012 portant titularisation du Troisième Secrétaire auprès de l ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010 portant nomination d’un Attaché Economique à l’Ambassade de Monaco aux Etats-Unis d’Amérique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian De Massy est nommé en qualité d’Attaché Economique à l’Ambassade de ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian De Massy est nommé en qualité d’Attaché Economique à l’Ambassade de ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.800 du 5 juillet 2010 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève
Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.847 du 13 mai 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée
fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
A l’article premier de Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée, susvisée, le rang 7 est modifié comme suit ... fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
A l’article premier de Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée, susvisée, le rang 7 est modifié comme suit ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.004 du 20 juillet 2018 relative à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et complétant certaines dispositions du Code de la mer.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu le Code de la mer et, notamment, ses articles L. 210-1, L. 221-1 à L. 221-2 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu le Code de la mer et, notamment, ses articles L. 210-1, L. 221-1 à L. 221-2 ;
Vu l ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.756 du 1er août 2008, modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Spélugues
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.486 du 11 octobre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.474 du 14 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.098 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.652 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
immeubles et les fonds de commerce, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, susvisée ... immeubles et les fonds de commerce, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.204 du 12 juillet 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.246 du 12 avril 1994 constituant un Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), modifiée par l'ordonnance souveraine n° 15.454 du 8 août 2002
de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée ... de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.643 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention relative aux relations postales, télégraphiques et téléphoniques du 18 mai 1963 entre la Principauté de Monaco et la France, signé à Paris le 18 juin 1996
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'avenant à la Convention relative aux relations postales, télégraphiques et téléphoniques du 18 mai 1963 entre la Principauté de Monaco et la France, signé à ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'avenant à la Convention relative aux relations postales, télégraphiques et téléphoniques du 18 mai 1963 entre la Principauté de Monaco et la ...