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Journal n°8081
du 10 août 2012
Délibération n° 2012-129 du 23 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des techniques automatisées de communication» de la Direction Informatique du Ministère d’Etat
reprises, à être rendue destinataire d’un exemplaire du document qui devait être établi par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique aux fins d’informer les personnes ... reprises, à être rendue destinataire d’un exemplaire du document qui devait être établi par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique aux fins d’informer les personnes ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-287 du 25 mars 2019 reportant des crédits de paiement 2018 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2018\.
:
Article Premier.
En application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée, susvisée, les crédits de paiement non consommés sur l ... :
Article Premier.
En application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée, susvisée, les crédits de paiement non consommés sur l'exercice 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-287 du 25 mars 2019 reportant des crédits de paiement 2018 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Délibération n° 2015-25 du 18 février 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réservations de la maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci » » présenté par la Commune de Monaco
Commission le traitement ayant pour finalité « Gestion des réservations de la Maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci » », conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, susvisée ... Commission le traitement ayant pour finalité « Gestion des réservations de la Maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci » », conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, susvisée ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-102 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services offerts par le site Internet de la Médiathèque Communale à ses abonnés » présenté par la Commune de Monaco
permettant aux abonnés de la Médiathèque de Monaco d’accéder aux e-ressources, la Commission relève que l’objectif recherché est de leur offrir un accès à des panels variés d’ouvrages ou documents dans le ... permettant aux abonnés de la Médiathèque de Monaco d’accéder aux e-ressources, la Commission relève que l’objectif recherché est de leur offrir un accès à des panels variés d’ouvrages ou documents dans le ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Délibération n° 2014-22 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Elaboration des publications de la CCIN» présenté par son Président
;
- envoi des projets aux sociétés prestataires pour édition ainsi que pour publication sur le site de la CCIN ;
- interconnexion avec le traitement «Gestion de l’imprimante multifonction» pour la ... ;
- envoi des projets aux sociétés prestataires pour édition ainsi que pour publication sur le site de la CCIN ;
- interconnexion avec le traitement «Gestion de l’imprimante multifonction» pour la ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Délibération n° 2012-82 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système de vidéosurveillance «les jardins d’apolline»»
concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les destinataires
Les ... concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les destinataires
Les ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-33 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «enregistrement des déclarations des maladies professionnelles» de la direction du travail
informations
Les informations relatives à l’identité du salarié et aux données de santé ont pour origine la déclaration de maladie professionnelle communiquée par la Direction de la Sûreté Publique à la ... informations
Les informations relatives à l’identité du salarié et aux données de santé ont pour origine la déclaration de maladie professionnelle communiquée par la Direction de la Sûreté Publique à la ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Délibération n° 2018-46 du 18 avril 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions des places de parking » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'attente et aux observations ont pour origine le personnel habilité de la Direction des Ressources Humaines.
Par ailleurs la Commission constate que les logs d'accès sont également collectés.
La Commission ... 'attente et aux observations ont pour origine le personnel habilité de la Direction des Ressources Humaines.
Par ailleurs la Commission constate que les logs d'accès sont également collectés.
La Commission ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Délibération n° 2013-03 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en principauté de monaco» du Centre de Presse
mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices» de la Direction de l ... mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices» de la Direction de l ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Délibération n° 2014-78 du 12 mai 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité médicale » présenté par l’Office de la Médecine du Travail
informations relatives aux agents contractuels et fonctionnaires de la Fonction Publique ne sont pas concernées par le présent traitement dès lors que l’OMT est en charge de la santé des salariés.
Ses ... informations relatives aux agents contractuels et fonctionnaires de la Fonction Publique ne sont pas concernées par le présent traitement dès lors que l’OMT est en charge de la santé des salariés.
Ses ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 5 avril 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Expansion Economique, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques », dénommé « Work-Flow demandes de création d’activités »
émis le 16 mars 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre par la Direction de l’Expansion Economique de la modification du traitement automatisé d ... émis le 16 mars 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre par la Direction de l’Expansion Economique de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 29 novembre 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Partage de ressources et de services pédagogiques ».
émis le 16 novembre 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports du traitement ... émis le 16 novembre 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports du traitement ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-365 du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié.
préétabli par la direction des appareils automatiques.
Il est entendu que, quels que soient les jours choisis pour la relève, une relève générale devra être effectuée après la clôture de chaque exercice ... préétabli par la direction des appareils automatiques.
Il est entendu que, quels que soient les jours choisis pour la relève, une relève générale devra être effectuée après la clôture de chaque exercice ... Arrêté Ministériel n° 2019-365 du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-510 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-510 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles. ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-568 du 4 juillet 2019 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Arrêté Ministériel n° 2019-568 du 4 juillet 2019 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit ...