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Journal n°8542
du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-402 du 4 juin 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2021.
à l'article 6 du présent arrêté :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu ... sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la Darse Sud aux dates et ... Arrêté Ministériel n° 2021-402 du 4 juin 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-69 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des conditions de séjours des résidents de la principauté»
° 2001-25 du 21 mai 2001 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé relatif à la «Gestion ... ° 2001-25 du 21 mai 2001 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé relatif à la «Gestion ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑390 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
, de la Jeunesse et des Sports soit par le biais du téléservice dédié, soit par le biais d’un imprimé disponible auprès de ladite Direction, dans le cas où le candidat n’aurait pas accès aux outils ... interruption.
Les candidats fonctionnaires ou agents de l'État doivent, en outre, effectuer une demande d'aide financière auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Arrêté Ministériel n° 2024‑390 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d ... œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Décision Ministérielle du 17 avril 2020 relative aux examens de détection du génome du SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
médical de diagnostic in vitro répond à des standards harmonisés ou aux spécifications techniques de l'Union européenne, il se conforme à la procédure de validation du centre national de référence français ... dispositif médical de diagnostic in vitro répond à des standards harmonisés ou aux spécifications techniques de l'Union européenne, il se conforme à la procédure de validation du centre national de référence ... Décision Ministérielle du 17 avril 2020 relative aux examens de détection du génome du SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-85 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la direction de la sûreté publique, du traitement
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contraventions et mises en fourrière»
Nominatives portant avis favorable sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des procès verbaux, des fourrières, des carnets de ... Nominatives portant avis favorable sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des procès verbaux, des fourrières, des carnets de ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.848 du 24 décembre 2019 portant création de la Trésorerie Générale des Finances.
responsabilité du Directeur du Budget et du Trésor.
Art. 2.
La Trésorerie Générale des Finances est chargée :
1) de la création et de la gestion des comptes bancaires de l'État ;
2) de la gestion des liquidités ... responsabilité du Directeur du Budget et du Trésor.
Art. 2.
La Trésorerie Générale des Finances est chargée :
1) de la création et de la gestion des comptes bancaires de l'État ;
2) de la gestion des ... Ordonnance Souveraine n° 7.848 du 24 décembre 2019 portant création de la Trésorerie Générale des Finances. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
informations nominatives. Toutefois, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l ... interruption.
Les candidats fonctionnaires ou agents de l'État doivent, en outre, effectuer une demande d'aide financière auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Arrêté Ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale. ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑121 du 29 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 49ème Critérium Cycliste.
’appontement Jules Soccal ;
- et sur la Darse Sud.
Art. 2.
Le dimanche 17 mars 2024 de 6 heures 30 à 18 heures 30, la circulation des véhicules, autres que ceux nécessaires aux différentes opérations prévues ... ;
- sur l'appontement Jules Soccal ;
- et sur la Darse Sud.
Art. 2.
Le dimanche 17 mars 2024 de 6 heures 30 à 18 heures 30, la circulation des véhicules, autres que ceux nécessaires aux ... Arrêté Ministériel n° 2024‑121 du 29 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 49ème Critérium Cycliste. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Décision Ministérielle du 4 mai 2020 relative à la possibilité pour les employeurs de la Principauté de verser au profit des salariés de la Principauté une prime de 1.000 € exonérée de charges sociales, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
doit être clairement identifiée sur le bulletin de paie.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé conformément aux articles 65 et suivants de l ... doit être clairement identifiée sur le bulletin de paie.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé conformément aux articles 65 et suivants de l ... Décision Ministérielle du 4 mai 2020 relative à la possibilité pour les employeurs de la Principauté de verser au profit des salariés de la Principauté une prime de 1.000 € exonérée de charges ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Délibération n° 2013-52 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des communications téléphoniques d’urgence»
Les destinataires des informations sont :
- Huissiers en cas de litige ou de contestation ;
- Direction de la Sûreté Publique sur réquisition judiciaire ;
- Autorité concédante (la Principauté de ...
Les destinataires des informations sont :
- Huissiers en cas de litige ou de contestation ;
- Direction de la Sûreté Publique sur réquisition judiciaire ;
- Autorité concédante (la Principauté de ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
des maladies ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu l ... des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu l ... International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-72 du 30 janvier 2020 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2020.
12 heures, la circulation des véhicules, à l'exception de ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve est interdite :
• sur la nouvelle rampe d'accès ... 16 février 2020 de 8 heures à 12 heures, la circulation des véhicules, à l'exception de ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve est interdite ... Arrêté Ministériel n° 2020-72 du 30 janvier 2020 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2020. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.775 du 8 novembre 2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant ... pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Ordonnance Souveraine n° 7.775 du 8 novembre 2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...