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Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ThinkForward Multi Family Office » - (Société Anonyme Monégasque)
, « ThinkForward M.F.O. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
La Semaine en Principauté
Monaco.
Sporting - Salle des Étoiles
Le 23 juillet, à 22 h 30,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 : « Queen Machine Symphonic », concert au profit de Fight Aids Monaco.
Le 26 juillet, à 20 h,
Monte ... des Étoiles
Le 23 juillet, à 22 h 30,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 : « Queen Machine Symphonic », concert au profit de Fight Aids Monaco.
Le 26 juillet, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.288 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
:
Article Premier.
M. Sead Selimovic, Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 juillet 2022.
Art. 2.
L’honorariat est ... 3 ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.229 du 4 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la ... Ordonnance Souveraine n° 9.288 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
AUGMENTATION DE GARANTIES
, en date du 3 juin 2022, à un montant d'EUR.150.000 (CENT CINQUANTE MILLE EUROS) chacune.
La présente publication est effectuée en application de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 ... , en date du 3 juin 2022, à un montant d'EUR.150.000 (CENT CINQUANTE MILLE EUROS) chacune.
La présente publication est effectuée en application de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
N-WINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 26 avril 2022, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« En Principauté de Monaco et à l'étranger : l'import, export ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 26 avril 2022, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« En Principauté de Monaco et à l'étranger : l'import, export ... N-WINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
ONE LOVE CAFE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 novembre 2021 enregistré à Monaco le 26 novembre 2021 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 novembre 2021 enregistré à Monaco le 26 novembre 2021 ... S.A.R.L. ... ONE LOVE CAFE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
PARDEVANT Maître Henry REY, notaire à Monaco, soussigné.
comparant déclare que le Conseil d’administration de la fondation dénommée « FONDATION HECTOR OTTO » souhaite apporter les modifications suivantes aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 ... déclare que le Conseil d'administration de la fondation dénommée « FONDATION HECTOR OTTO » souhaite apporter les modifications suivantes aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 ... PARDEVANT Maître Henry REY, notaire à Monaco, soussigné. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
, a exposé ce qui suit :
EXPOSE
- I -
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le huit octobre deux mille vingt et un, il a été apporté diverses modifications aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 ... qui suit :
EXPOSE
- I -
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le huit octobre deux mille vingt et un, il a été apporté diverses modifications aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 ... PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
La Semaine en Principauté
23 juillet, à 22 h 30,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 : « Queen Machine Symphonic », concert au profit de Fight Aids Monaco.
Le 26 juillet, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2022 : concert de ... Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu'à 22 h,
Exposition « Christian Louboutin, L'Exhibition[iste] ». Repensée par son commissaire Olivier Gabet, Directeur du musée des ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.
Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-347 du 30 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital de 450.000 euros.
la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’Ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de ... 'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.324 du 4 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.329 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.329 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au ... Ordonnance Souveraine n° 9.324 du 4 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat du Département de l'Intérieur. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
FIN DE CAUTIONNEMENT
le numéro 56 S 00341, fait savoir qu'il est mis fin au cautionnement en date du 22 juin 2022 à AGENCE DAMENO IMMOBILIER, agence immobilière en nom propre, sise à Monaco, 7, boulevard des Moulins, une ... le numéro 56 S 00341, fait savoir qu'il est mis fin au cautionnement en date du 22 juin 2022 à AGENCE DAMENO IMMOBILIER, agence immobilière en nom propre, sise à Monaco, 7, boulevard des Moulins, une ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
APPCORP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, réalisation, maintenance, et exploitation d'applications mobiles professionnelles et/ou personnelles. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 3-5, avenue des Citronniers ... , réalisation, maintenance, et exploitation d'applications mobiles professionnelles et/ou personnelles. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 3-5, avenue des Citronniers ... S.A.R.L. ... APPCORP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MONACO ENERGY HABITAT, dont le siège social se trouvait 22 et 26, rue Plati à ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
La Semaine en Principauté
Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu’à 22 h,
Exposition « Christian Louboutin, L’Exhibition[iste] ». Repensée par son commissaire Olivier Gabet, Directeur du musée ...
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier
Le 9 juillet, à 21 h 30,
Tout l'Art du Cinéma : ciné-conférence « Les Mondes d'Albert Ier : Journal d'une vie ». Une collaboration entre les ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-342 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement.
candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire du Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement Technique (C.A ... cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement Technique (C.A ... Arrêté Ministériel n° 2022-342 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-339 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire du Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement du Second degré (C.A.P.E.S.) de ... emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second degré (C.A.P.E.S.) de Sciences ... Arrêté Ministériel n° 2022-339 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-336 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management », au capital de 900.000 euros.
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2022 ;
Vu la loi n° 1 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2022 ;
Vu la loi n° 1.338 du ... Arrêté Ministériel n° 2022-336 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management », au capital de 900.000 euros. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. TOVINVEST » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
numéro 3, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé, à l’unanimité, sous condition suspensive depuis réalisée, de transférer le siège social au « Monte-Carlo Palace », numéros 3, 5, 7 et 9, boulevard des ... numéro 3, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé, à l'unanimité, sous condition suspensive depuis réalisée, de transférer le siège social au « Monte-Carlo Palace », numéros 3, 5, 7 et 9, boulevard des ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. TOVINVEST » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. PARNAMAS » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
numéro 3, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé, à l’unanimité, sous condition suspensive depuis réalisée, de transférer le siège social au « Monte-Carlo Palace », numéros 3, 5, 7 et 9, boulevard des ... numéro 3, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé, à l'unanimité, sous condition suspensive depuis réalisée, de transférer le siège social au « Monte-Carlo Palace », numéros 3, 5, 7 et 9, boulevard des ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. PARNAMAS » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
La Semaine en Principauté
13 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de La Triade.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes ... Affaires Culturelles.
Grimaldi Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu'à 22 h,
Exposition « Christian Louboutin, L'Exhibition[iste] ». Repensée par son commissaire Olivier ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-331 du 13 juin 2022 portant application de l'article 23 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, fixant les mesures de sécurité des systèmes d'information de l'État.
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2022-331 du 13 juin 2022 portant application de l’article 23 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, fixant ... février 2021 portant application de l’article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 ... 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant ... Arrêté Ministériel n° 2022-331 du 13 juin 2022 portant application de l'article 23 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, fixant les mesures de ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.302 du 17 juin 2022 portant naturalisation monégasque.
2022 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Inigo, Gustavo, Maria Lopez de la Osa Franco, né le 22 septembre 2003 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous ... ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Inigo, Gustavo, Maria Lopez de la Osa Franco, né le 22 septembre 2003 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et ... Ordonnance Souveraine n° 9.302 du 17 juin 2022 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Étude de Me Henry REY -Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco - « LuxTrust Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « LuxTrust Monaco SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « LuxTrust Monaco SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
une période qui ne peut excéder six mois à compter de la mise en location ; qu'en vertu du même article 3 de la loi attaquée, la sanction pécuniaire peut être portée à 75.000 euros en cas de réitération ... -ci n'impose pas, contrairement à ce que soutient l'association requérante, que l'ensemble des biens détenus par le propriétaire aient été acquis avant le 25 décembre 2004 ;
9\. Considérant qu'en adoptant ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
la Constitution, l'annulation de la loi du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
2. Considérant que l'article 22 de la ... la Constitution, l'annulation de la loi du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
2\. Considérant que l'article 22 de la ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
La Semaine en Principauté
’Ambassade de l’Inde en France et de l’association Yoga Shala Circle Monaco.
Espace Fontvieille
Du 24 au 26 juin,
3ème Art3f, salon d’art contemporain.
Port de Monaco
Le 21 juin, à 20 h 30,
La Fête de la ... 'association Yoga Shala Circle Monaco.
Espace Fontvieille
Du 24 au 26 juin,
3ème Art3f, salon d'art contemporain.
Port de Monaco
Le 21 juin, à 20 h 30,
La Fête de la Musique est de retour en Principauté avec le ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-320 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », au capital de 200.000 euros.
statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-319 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hardley Services », au capital de 200.000 euros.
statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 22 avril 2022 par M. Nicolas FEDOROFF à l ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 22 avril 2022 par M. Nicolas Fedoroff à l ... Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. DAM TECHNIBAT » (Société Anonyme Monégasque)
société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « S.A.M. DAM TECHNIBAT ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il ... Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « S.A.M. DAM TECHNIBAT ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. DAM TECHNIBAT » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Rivendell » (Société Anonyme Monégasque)
l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « Rivendell ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « Rivendell ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2022.
Comte Félix Gastaldi
19 août - 26 août
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
26 août - 2 septembre
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
2 septembre - 9 septembre
Pharmacie ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:9.9pt 4.0pt 9.9pt 4.0pt; height:27.1pt'>
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
padding:9.9pt 4.0pt 9.9pt 4.0pt;height:3.0pt'>
26 août - 2 septembre
border-bottom:solid black 1 ... Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2022. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
LOCATION
D’un trois pièces sis 22, rue de Millo, 3ème étage, d’une superficie de 83,46 m² et 1,80 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.500 € + 100 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Bureau d ... pièces sis 22, rue de Millo, 3ème étage, d'une superficie de 83,46 m² et 1,80 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.500 € + 100 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Bureau d ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2022.
° 2021-8 du 27/09/2021 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2022 (Journal de Monaco N° 8560 du 15/10/2021).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le ... cm;height:13.45pt'>
9
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 2.85pt 3.4pt 0cm; height:13.45pt'>
S
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1 ... Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2022. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en ... ° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière ... Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
BURMATEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
liquidateur Mme Christine BASTIDE demeurant le Saint Michel, 22 C, boulevard Maréchal Joffre à Beaulieu-sur-Mer, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de ... qualité de liquidateur Mme Christine BASTIDE demeurant le Saint Michel, 22 C, boulevard Maréchal Joffre à Beaulieu-sur-Mer, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ... BURMATEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « LA CLINIQUE MONTE-CARLO EYES AND HAIR » (Société Anonyme Monégasque)
susceptible de favoriser le développement de la société. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision ... de la société. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d'administration, après ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING »
’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de société anonyme monégasque « ALTHAUS LUXURY YACHTING ».
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l ... 'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de société anonyme monégasque « ALTHAUS LUXURY YACHTING ».
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
La Semaine en Principauté
des océans.
La Note Bleue - Plage du Larvotto
Les 9 et 10 juin, à 21 h,
Concert de Steam Down.
Les 25 et 26 juin, à 21 h,
Concert de Junior Giscombe avec Echoes Of, organisé par La Note Bleue ... Fontvieille
Du 24 au 26 juin,
3ème Art3f, salon d'art contemporain.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
La Semaine en Principauté
Gullberg Jensen, avec Hélène Grimaud, piano. Au programme : Schumann et Mahler.
Place du Palais
Les 4 et 5 juin, à partir de 10 h,
3ème Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco : dégustation de ... Gullberg Jensen, avec Hélène Grimaud, piano. Au programme : Schumann et Mahler.
Place du Palais
Les 4 et 5 juin, à partir de 10 h,
3ème Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco : dégustation de ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Port, sur l’aire réservée aux deux-roues et l’aire réservée aux livraisons, entre la place d’Armes et la rue Terrazzani.
3°) Du dimanche 22 mai à 23 heures au lundi 30 mai 2022 à 08 heures :
- avenue ... :
- avenue du Port, sur l'aire réservée aux deux-roues et l'aire réservée aux livraisons, entre la place d'Armes et la rue Terrazzani.
3°) Du dimanche 22 mai à 23 heures au lundi 30 mai 2022 à 08 heures ... Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-265 du 19 mai 2022 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération Monégasque de Voile ».
fédération dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... fédération dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.
« ainsi qu’à tout parent du premier mari à l’égard de la veuve qui enfreint la prohibition de l’article 126 » sont supprimés.
Art. 3.
L’article 175 du Code civil est modifié comme suit :
« Les gendres et ... tout parent du premier mari à l'égard de la veuve qui enfreint la prohibition de l'article 126 » sont supprimés.
Art. 3.
L'article 175 du Code civil est modifié comme suit :
« Les gendres et belles ... Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
La Semaine en Principauté
-Carlo Golf Club
Le 22 mai,
Les Prix Dotta - Stableford.
Le 29 mai,
Grand Prix Automobile.
Le 1er juin,
Coupe des Jeunes - 9 trous Stableford.
Le 5 juin,
Coupe Charles Despeaux - Scramble à 2 Stableford ...
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 22 mai, à 18 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de David Fray ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-250 du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Arrêté Ministériel n° 2022-250 du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-249 du 11 mai 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,86 € à compter du 1er mai 2022.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022, susvisé, est ... 26 ... non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,86 € à compter du 1er mai 2022\.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022, susvisé, est abrogé à ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.255 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
, instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 ... un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 9.255 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.118 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 9.118 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.117 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent administratif à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 9.117 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent administratif à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.116 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ... 3 ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 9.116 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
DOUBLE N - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
35 R, Case 3, et du 22 juillet 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « DOUBLE N ».
Objet : « La société ... 35 R, Case 3, et du 22 juillet 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « DOUBLE N ».
Objet : « La société ... S.A.R.L. ... DOUBLE N - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins-Monaco - « MG PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
» doit figurer dans l’autorisation de constitution.
La société prend la dénomination de : « MG PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ... figurer dans l'autorisation de constitution.
La société prend la dénomination de : « MG PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 22 mai, à 18 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de David ...
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 22 mai, à 18 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de David Fray ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Délibération n° 2022-48 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des données des joueurs de l'ASM dans le cadre de la détection et la prise en charge des altérations neurocognitives liées à la pratique du football » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l ... Délibération n° 2022-48 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-239 du 6 mai 2022 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune.
ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à ... 26 ... ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Décision Ministérielle du 12 mai 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WKW MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « WKW MONACO S.A.M. », ayant son siège 3-5, rue du Gabian à Monaco, ont ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « WKW MONACO S.A.M. », ayant son siège 3-5, rue du Gabian à Monaco, ont ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WKW MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « YACHT NEEDS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
lesquelles elle est en relation de groupe ou d’affaires.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du ... relation de groupe ou d'affaires.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE ...