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Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-81 du 6 février 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Liste des personnes physiques visées à l’article premier :
KIM Yong-nam, alias KIM Young-nam, ressortissant nord ... AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Liste des personnes physiques visées à l’article premier :
KIM Yong-nam, alias KIM Young-nam, ressortissant nord ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 14 mars 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
* 0,66 € - -50e Anniversaire de la Fondation Princesse Grace de Monaco
* 1,20 € - 30e ... 22 ... L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 14 mars 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
* 0,66 € - -50e Anniversaire de la Fondation Princesse Grace de Monaco
* 1,20 € - 30e ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2014 - Rectificatif
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 10 et du 22 janvier 2014, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui ... Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 10 et du 22 janvier 2014, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
La Semaine en Principauté
Paloma)
Du 20 février au 22 juin, de 10 h à 18 h,
Exposition «Richard Artschwafer !».
Musée d’Anthropologie Préhistorique
Jusqu’au 28 février, de 9 h à 17 h,
Exposition sur le thème «Dessine-moi un ... Paloma)
Du 20 février au 22 juin, de 10 h à 18 h,
Exposition «Richard Artschwafer !».
Musée d’Anthropologie Préhistorique
Jusqu’au 28 février, de 9 h à 17 h,
Exposition sur le thème «Dessine-moi un ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
«CORPORATION FINANCIERE EUROPEENNE» en abrégé «CFE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 janvier 2014 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 janvier 2014 ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
LOCATION GERANCE - Première Insertion
Me Richard MULLOT - Avocat-Défenseur
Bâtonnier de l’Ordre des Avocats
« Le Saint-André» - 20, boulevard de Suisse - Monaco
15.000 euros, dont le siège est sis à Monaco «Villa les Lierres» 3, avenue Saint-Charles, en cours d’immatriculation, pour une durée de 5 années, le fonds de commerce de snack-bar avec vente à emporter ... 15.000 euros, dont le siège est sis à Monaco «Villa les Lierres» 3, avenue Saint-Charles, en cours d’immatriculation, pour une durée de 5 années, le fonds de commerce de snack-bar avec vente à emporter ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
DELOITTE COMPLIANCE & CONSEIL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2013, enregistré à Monaco le 13 mai 2013, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2013, enregistré à Monaco le 13 mai 2013, folio Bd ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ROCKPIG
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2013, enregistré à Monaco le 26 juillet 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2013, enregistré à Monaco le 26 juillet 2013 ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - EUFASIA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 27 novembre 2013, les associés de la société ont décidé à l’unanimité :
- de procéder à la dissolution anticipée de la société à compter ... Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 27 novembre 2013, les associés de la société ont décidé à l’unanimité :
- de procéder à la dissolution anticipée de la société à compter ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
association, dont le siège est situé à Monaco : 3 allée Guillaume Apollinaire, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet de :
« réunir des personnes intéressées par la musique et par la musique d ... association, dont le siège est situé à Monaco : 3 allée Guillaume Apollinaire, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet de :
« réunir des personnes intéressées par la musique et par la musique d ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-76 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d’un an, à compter du 24 mars 2014.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent ... 22 ... Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d’un an, à compter du 24 mars 2014.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-78 du 4 février 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675
DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES
DE GEL DES FONDS METTANT EN Å’UVRE DES
SANCTIONS ECONOMIQUES.
A l’annexe du règlement susvisé, les mentions ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.708 du 4 février 2014 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
Protection Sociale.
ART. 2.
Sont nommés, pour trois ans renouvelables, à compter du 22 mars 2014, membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale :
- M. Julien VEGLIA, représentant ... Protection Sociale.
ART. 2.
Sont nommés, pour trois ans renouvelables, à compter du 22 mars 2014, membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale :
- M. Julien VEGLIA, représentant ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-65 du 30 janvier 2014 portant agrément de l’association dénommée « Monaco Country et Line Dance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
«REALSTONE S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’étranger, directement ou en participation, conformément à la loi n° 1.338 du sept septembre deux mille sept et à tout texte qui la modifierait, la compléterait ou la remplacerait :
La gestion de fonds communs de ... ’étranger, directement ou en participation, conformément à la loi n° 1.338 du sept septembre deux mille sept et à tout texte qui la modifierait, la compléterait ou la remplacerait :
La gestion de fonds communs de ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-68 du 30 janvier 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
de Monaco ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco : c/o CATS Events, immeuble «Le Forum», 28, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet ... de Monaco ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco : c/o CATS Events, immeuble «Le Forum», 28, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
La Semaine en Principauté
’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Nathalie Stutzmann, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Le 22 février, à 20 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ... ’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Nathalie Stutzmann, organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Le 22 février, à 20 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
° 3.598 du 22 décembre 2011
portant nomination d’un Administrateur Principal à la
Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et
des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-28 du 22 janvier 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Olivia PEIRETTI-PARADISI, Chirurgien-dentiste, est autorisé à ... ’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Olivia PEIRETTI-PARADISI, Chirurgien-dentiste, est autorisé à ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-63 du 23 janvier 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé des Relations Publiques au Centre de Presse
’Administration monégasque dans le domaine de la communication.
ART. 3.
Sont également admis à concourir, conformément à l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de ... 22 ... ’Administration monégasque dans le domaine de la communication.
ART. 3.
Sont également admis à concourir, conformément à l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - KELL INDUSTRIES S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social de la Société au 1, rue du Gabian à Monaco - C/O S.A.R.L. MBC2 - « Le ... Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social de la Société au 1, rue du Gabian à Monaco - C/O S.A.R.L. MBC2 - « Le ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL TIME ON YOUR HANDS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale du 22 octobre 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société 3, rue Louis Aureglia à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l ... Aux termes de l’assemblée générale du 22 octobre 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société 3, rue Louis Aureglia à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.691 du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.598 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.598 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.697 du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire au Conseil Economique et Social
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.597 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.597 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-28 du 22 janvier 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Olivia PEIRETTI-PARADISI, Chirurgien-dentiste, est autorisé à ... ’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Olivia PEIRETTI-PARADISI, Chirurgien-dentiste, est autorisé à ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-34 du 23 janvier 2014 portant agrément de l’association dénommée « Fédération Monégasque de Boxe »
sa survenance.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille ... sa survenance.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-296 du 21 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 janvier 2014, a été transmise à S.E. M. le ... , conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 janvier 2014, a été transmise à S.E. M. le ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2014
Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 10 et du 22 janvier 2014, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui ... Conformément à l’accord signé sous forme d’échange de lettres, en date respectivement du 10 et du 22 janvier 2014, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
La Semaine en Principauté
-Carlo.
Nouveau Musée National (Villa Paloma)
Du 20 février au 22 juin, de 10 h à 18 h,
Exposition « Richard Artschwafer ! »
Musée d’Anthropologie Préhistorique
Jusqu’au 28 février, de 9 h à 17 h,
Exposition ... -Carlo.
Nouveau Musée National (Villa Paloma)
Du 20 février au 22 juin, de 10 h à 18 h,
Exposition « Richard Artschwafer ! »
Musée d’Anthropologie Préhistorique
Jusqu’au 28 février, de 9 h à 17 h,
Exposition ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
MODIFICATION DE DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION AUX STATUTS
Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée
«SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO» en abrégé «S.A.A.M.»
et actuellement dénommée «COSTADORO MONACO SAM»
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 7-9, avenue de Grande-Bretagne, le 16 septembre 2013, les actionnaires de la société «SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO», sus ... 1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 7-9, avenue de Grande-Bretagne, le 16 septembre 2013, les actionnaires de la société «SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO», sus ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Cessation des paiements de la SARL CLIM A MONACO
dont le siège social se trouve à Villa Richmond
22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Les créanciers de la SARL CLIM A MONACO, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 19 décembre 2013, sont invités, conformément à l’article 463 ... Les créanciers de la SARL CLIM A MONACO, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 19 décembre 2013, sont invités, conformément à l’article 463 ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
F N J
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2014.
Monaco, le 31 janvier 2014. ... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2014.
Monaco, le 31 janvier 2014. ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
internationale pour la répression du
financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.521 du 22 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’un Coordinateur Technique à la Direction du Tourisme et des Congrès
par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gérard RAVERA est nommé dans l’emploi de Coordinateur Technique à la Direction du Tourisme et des Congrès et titularisé dans le grade ... par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gérard RAVERA est nommé dans l’emploi de Coordinateur Technique à la Direction du Tourisme et des Congrès et titularisé dans le grade ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.682 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Travail
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.601 du 22 décembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.601 du 22 décembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-247 du 17 janvier 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-248 du 17 janvier 2014 abrogeant des arrêtés municipaux relatifs à l’hygiène publique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Arrêtons ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - «E.B.C. CORPORATION S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque «E.B.C. CORPORATION» ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque «E.B.C. CORPORATION» ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - «MONOECI MANAGEMENT S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social le 23 octobre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «MONOECI MANAGEMENT S.A.M.», ayant son siège 47-49, boulevard d ... I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social le 23 octobre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «MONOECI MANAGEMENT S.A.M.», ayant son siège 47-49, boulevard d ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
JOVA S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2013, enregistré à Monaco le 28 octobre 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2013, enregistré à Monaco le 28 octobre 2013 ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-22 du 16 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ESCOSUP », au capital de 150.000 €
11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize janvier ... 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize janvier ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-23 du 16 janvier 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNP ASSURANCES SA ».
° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre ... 22 ... ° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-27 du 20 janvier 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-359 du 22 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marie-Pierre FORMIA, épouse LAUREYS, en date du ... ’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-359 du 22 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marie-Pierre FORMIA, épouse LAUREYS, en date du ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
La Semaine en Principauté
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde suivi de la Messe ... Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde suivi de la Messe ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
«AAF Management S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «AAF Management S.A.M.».
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de «AAF Management S.A.M.».
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
«AAF Management S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
«AAF Management S.A.M.», au capital de 150.000 € et avec siège social «Le George V» 14, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 13 septembre 2013, et déposés ... «AAF Management S.A.M.», au capital de 150.000 € et avec siège social «Le George V» 14, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 13 septembre 2013, et déposés ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - RIVIERA DIFFUSION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 16 bis, boulevard de Belgique - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 8 octobre 2013, enregistré à Monaco le 11 novembre 2013, folio Bd 22R, case 4, il a été décidé la modification des statuts de la société ainsi qu ... Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 8 octobre 2013, enregistré à Monaco le 11 novembre 2013, folio Bd 22R, case 4, il a été décidé la modification des statuts de la société ainsi qu ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
le siège est situé à Monaco, 2, avenue des Citronniers, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« la réalisation et le financement, par le biais de collectes de fonds, des projets à ... le siège est situé à Monaco, 2, avenue des Citronniers, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« la réalisation et le financement, par le biais de collectes de fonds, des projets à ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 novembre 2013 de l’association dénommée « Association sportive et culturelle du ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 novembre 2013 de l’association dénommée « Association sportive et culturelle du ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NLIGHT MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 22 novembre 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société 13, boulevard Princesse ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 22 novembre 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société 13, boulevard Princesse ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 octobre 2013 de l’association dénommée « Aquanomie Monaco ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 octobre 2013 de l’association dénommée « Aquanomie Monaco ».
Cette association ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 102).
Arrêté Ministériel n° 2014-9 du 9 janvier 2014 portant
autorisation et approbation des statuts de la société ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-8 du 9 janvier 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-15 du 14 janvier 2014 complétant l’arrêté ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
. Richard HAY.
ART. 3.
Ces nominations prennent effet à compter du 6 mai 2013 pour une durée de trois années.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures est chargé de l ... 22 ... . Richard HAY.
ART. 3.
Ces nominations prennent effet à compter du 6 mai 2013 pour une durée de trois années.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures est chargé de l ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidature 2014 Chargé(e) de partenariat, communication et évaluation auprès de l’Association Kane ya Makane (Casablanca, Maroc)
’association ;
- Recherche de financements auprès des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux ;
- Participation à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des nouveaux projets et notamment au développement du ... ’association ;
- Recherche de financements auprès des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux ;
- Participation à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des nouveaux projets et notamment au développement du ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-6 du 9 janvier 2014 portant agrément de l’association dénommée « Fédération Monégasque du Sport Aviron »
’association dans le mois de sa survenance.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille ... ’association dans le mois de sa survenance.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
La Semaine en Principauté
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde suivi de la Messe ... Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde suivi de la Messe ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 novembre 2013, enregistré, le nommé :
- B. T., né le 16 novembre 1987 à Londres (Grande-Bretagne), de S. et de J-A. S., de ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 novembre 2013, enregistré, le nommé :
- B. T., né le 16 novembre 1987 à Londres (Grande-Bretagne), de S. et de J-A. S., de ...