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Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.334 du 26 mai 2015 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.421 du 16 juillet 2015 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la Cour Supérieur d’Arbitrage des conflits collectifs du travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-500 du 6 août 2015 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-329 du 18 mai 2016 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-80 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.987 du 6 mai 1999 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Urbanisme
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-597 du 18 décembre 2000 portant nomination du Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-494 du 28 mai 2018 nommant des membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-282 du 19 juin 2000 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 99-14 du 26 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 99-14 du 26 ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-493 du 19 octobre 1999 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 ...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.711 du 27 décembre 2000 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
septembre 1959 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2000 qui Nous a été ... septembre 1959 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2000 qui Nous a été ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-180 du 20 avril 1998 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-688 du 19 septembre 2017 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-686 du 19 septembre 2017 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-129 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-129 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.435 du 27 avril 1998 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices ;
Vu la délibération du Conseil de ... 1992 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices ;
Vu la délibération du Conseil de ...