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Arrêté Ministériel n° 2018-494 du 28 mai 2018 nommant des membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

  • N° journal 8384
  • Date de publication 01/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée,  ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.889 du 12 octobre 1976 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-48 du 23 janvier 2018 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Nathalie Julien, Chargé de mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé est nommée, jusqu'au 31 décembre 2020, membre titulaire de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, en remplacement de M. Jean-Luc Merlino.

Art. 2.


M. Christophe Orsini, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommé, jusqu'au 31 décembre 2020, membre suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, en remplacement de Mme Céline Caron-Dagioni.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai  deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10