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Journal n°6143
du 20 juin 1975
Lois n° 522, du 21 décembre 1950, n° 736, du 26 mars 1968 et n° 824, du 23 juin 1967;
Vu Notre Ordonnance n° 3.581, du 14 août 1967, relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail;
Vu ...
Journal n°6956
du 18 janvier 1991
, susvisée ;
Donné en Notre Palais à Monaco; le onze janvier mil neuf cent quatre-vineonze.
RAINIER.
Par le Prince
Le Secrétaire d'état : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.996 du !1 janvier ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Principauté à Londres ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.399 du 3 mars 1989 portant nomination d'un Consul Général de Notre Principauté à Londres ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Ivan Bozidar IvANovic est ...
Journal n°6035
du 25 mai 1973
personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, ,modifié par les Arrêtés Ministériels n° 66.042 du 3 mars 1966, n° 67-238 du 26 septembre 1967, n° 69-316 du 21 octobre 1969 et n° 71-230 du 9 août ...
Journal n°3344
du 7 février 1922
sursis); le second, quatre mois de prison. Elevé à 5oo francs le chiffre des dommagesiniérêts.
Le Tribunal Correctionnel, dans ses audiences des 24. et 26 janvier 1C)22, a prononcé les jugement sui7 ...
Journal n°7209
du 24 novembre 1995
de l'exercice 1995 par la loi n° 1.176 du 26 avril 1995 sont réévaluées à la somme globale de 3.111.826.000 F (État "A").
ART. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du Budget ...
Journal n°4820
du 20 février 1950
cinquante.
RAINIER.
Par le Prince.;
Le Secrétaire d'État, A. M)5L1.l.
=====3==e=
AeRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrété Ministériel du 9 février 1950 portant* nomination Inspecteur des Pharmacies.
Nous ...
Journal n°4175
du 28 octobre 1937
. C'était le but, des Ordonnances des 24 mai 1704, 16 août 1712, 22 juillet 1727, 3 février 1733, et tant d'aures qu'il serait oiseux d'énumérer.
L'examen de cels nombreux documents montre que., déjà ...
Journal n°5320
du 21 septembre 1959
'une location en faveur des personnes ci-dessous énumérées et dans l'ordre de priorité indiqué :
10) Lorsqu'ils sont privés d'un logement qu'ils occupaient à l'un des titres définis par l'article 9 (ler et 3 ...
Journal n°6045
du 3 août 1973
limites est admise.
ART, 9.
Les infractions aux dispositions de la présente Ordonnance seront potirsuivies conformément à l'article 13 de l'Ordonnance-Loi n° 674, du 3 novembre 1959.
ART. 10.
Notre ...
Journal n°7104
du 19 novembre 1993
, cuisine, bains, terrasse.
Le montant du loyer est de 3.750 F.
— 9, rue Malbousquet, rez-de-chaussée à gauche, composé d'une pièce, cuisine, salle d'eau, w.c., balcon.
Le montant du loyer est de 3 ...
Journal n°4745
du 20 septembre 1948
Ministériel du 9 septembre 1948 portant nomination des Membres de la Commission Consultative d'Hygiène et de Sécurité du Travail (p. 608).
rirt(A Ministériel du 16 septembre 1948 portant nomination d ...
Journal n°1069
du 31 décembre 1878
. A. Rush (6 sur 7).
Cette journée commence véritablement et d'une façon brillante la série des concours du tk.
•^^^••••
Vendredi 3 Janvier 1879
POULE D'ESSAI.— 20 fr. chaque.— 1 Pigeon k 26 ...
Journal n°2775
du 11 juillet 1911
; ler accessit, Baudet Jean (2); 2e accessit, Linetti Arthur (3).
Dessin d'imitation. — /er prix, Villa-Massone Jean (2) ; 26 prix, Reymond Jacques (5); ler accessit, Crovetto Henri (3); 2e accessit ...
Journal n°7281
du 11 avril 1997
.
Par le Prince)
Le Secrétaire d'État : 3.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 13.036 du 2 avril 1997 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction des Télécommunications ...
Journal n°4462
du 22 avril 1943
à. compter de la date de l'insertion qui fera suite à la présente.
Monaco, le 22 avril 1943.
Premier Avis
Suivant acte sous signatures privées en date à Monaco du 3 avril 1943, enregistré. M ...
Journal n°6118
du 27 décembre 1974
résident à Monaco depuis quinze ans au moins.
ART, 3.
Les bourses d'études sont attribuées pour :
a) l'enseignement supérieur,
b) l'enseignement professionnel et technique,
c) l ...
Journal n°4743
du 6 septembre 1948
sus-désigné, dans les dix jours de la deuxième insertion,
Monaco, le 6. septembre 1948: .
(Signé :) J.-C. REY
Etude de M. A.1.1017STE SETTIMO
Docteur en Droit, Notaire
26, avenue de la Costa ...
Journal n°6161
du 24 octobre 1975
'imminence de là destruction de la flore et de la faune marine en Méditerranée où la poliution, affirmait-il, a dépassé, depuis longtemps, la cote d'alerte!
* *
C'est pourquoi, il est urgent de mener à bien ...
Journal n°2581
du 24 décembre 1907
, Davies.
Le Prix de Décembre, hand., a réuni, vendredi, 13 tireurs. M. Erskine (22 m.), tuant 9 sur 9, preMier ; M. Braghieri (27 m.) et baron A. de Tavernost (24 m.), tuant 8 sur 9, partagent les ...
Journal n°4817
du 30 janvier 1950
Révision Judiciaire.
RAINIER III
PAR LA GRACII 1)13
PRINCE SOUVERAIN 15E MONACO'
Vu l'article 22 de l'Ordonnance du 28 mai 1909 sur l'Organisation Judiciaire;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 9 ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
campagne électorale à l'élection du Conseil National du 9 février 2003 est fixé à :
• 19.000 € sans location d'une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale
• 22.500 € avec location d'une salle ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
qui requiert une évidente discrétion.
ART. 3.
L'habilitation particulière prévue à l'article 9 de la loi susvisée est délivrée par le Ministre d'Etat.
La durée de cette autorisation est mentionnée ...
Journal n°3053
du 19 septembre 1916
TURES AU PORTEUR
..e.9.,..--r. ,..—
Titres frappés a'oPIDosition..
. .
Exploit, de Nt° Blanchv, 'missi r it Monaco. en date du 3 sep- tembre 1915. Trois Ci quiemes d'Anion de la Société Anonyme ...
Journal n°6078
du 22 mars 1974
no 74-97 du 22 février 1974 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dégommée : « S.A.M. Centre d'Avitaillement de Navires» (p. 200),
Arrêté Ministériel n° 74 ...
Débats 1996
du 31 décembre 1996
écononique
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jimne
Budt ... tristesse.
C'est également avec Line vive peine que notre Communauté nationale a appris le décès, le 26 septembre dernier, de Jean-François Sbarrato qui, de 1944 à 1950, fut Conseiller National.
Jean ...
Journal n°2303
du 26 août 1902
guerre, à participer au raid Bruxelles-Ostende ; c'est huit de plus qu'on n'en avait prévu, puisqu'il avait été tout d'abord décidé que seuls les douze premiers de la définitive épreuve éliminatoire, cent ...
Journal n°6993
du 4 octobre 1991
Charles, Antoine CARLESI et la darne Danielle, Pierrette, Josette SORASIO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu les articles 9 et 21 du Code ...
Journal n°3800
du 2 octobre 1930
vacances, pour lui, signifiaient : lumière, distraction, liberté : le retour au collège ou à l'école, c'est le labeur triste et sans joie. Et. cependant, le programme est chargé et Farinée va être dure il ...
Journal n°6296
du 26 mai 1978
usages, sont nourris gratuites lent par l'emplOyétir ou
S.M.I.C. mensuel 45 h. par semaine
195 h. par mois
nourriture
S.M.I.G.
x 26
(a)
SALAIRE MENSUÉL EN ESPÈCE GARANTI
Personnel nourri ...