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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.176 portant application aux chaussures et autres articles chaussants, ainsi qu'à certaines farines, des dispositions de l'article 21-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.935 du 28 décembre 1967 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.177 sur l'organisation et le fonctionnement du "Musée National"
- Ordonnance Souveraine n° 5.178 relative à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 5.179 confirmant dans ses fonctions un inspecteur principal à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 5.180 confirmant dans ses fonctions l'ingénieur en chef des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.181 portant nomination d'un professeur d'éducation artistique dans les Etablissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.182 portant nomination d'un Secrétaire au Secrétariat général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 5.183 portant nomination d'un chef de bureau au Secrétariat général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 5.184 autorisant une dérogation à la Loi n° 492 sur les Associations en faveur de l'Association dénommée "Union des Amis des Musées de Monaco et de la Côte d'Azur"
- Ordonnance Souveraine n° 5.185 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 5.186 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 5.187 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 73-279 fixant le prix limites de vente de l'essence, du supercarburant, du gas-oil
- Arrêté Ministériel n° 73-280 relatif aux prix limites de vente du butane et du propane à usage domestique
- Arrêté Ministériel n° 73-281 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 73-282 relatif aux prix de vente au détail des papiers peints et des papiers vinyl
- Arrêté Ministériel n° 73-283 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
- Arrêté Ministériel n° 73-284 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 73-1 du 2 janvier 1973 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 73-285 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Le Monde"
- Arrêté Ministériel n° 73-286 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Générale de Travaux Monégasques"
- Arrêté Ministériel n° 73-287 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Transports Routiers Internationaux et d'Affrêtement" en abrégé "Strifret"
- Arrêté Ministériel n° 73-288 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Soteco S.A."
- Arrêté Ministériel n° 73-289 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Venetian Ventures S.A."
- Arrêté Ministériel n° 73-290 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Escosup"
- Arrêté Ministériel n° 73-292 approuvant la décision de l'Assemblée générale d'une association
- Arrêté Ministériel n° 73-293 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 62-140 du 20 avril 1962
- Arrêté Ministériel n° 73-294 agréant un agent responsable de la Compagnie d'assurances dénommée "Le Monde Vie"
- Arrêté Ministériel n° 73-299 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Arts et Investissements"
- Arrêté Ministériel n° 73-300 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Lamarco"
- Arrêté Ministériel n° 73-301 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Diffusion Audio Visuelle", en abrégé "S.O.D.I.A.V. S.A."
- Arrêté Ministériel n° 73-302 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 63-105 du 17 avril 1963 portant approbation du statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 73-303 portant renouvellement d'une autorisation d'exercer la profession de garde-malades
- Arrêté Ministériel n° 73-304 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Entreprise Monégasque de Travaux", en abrégé "E.M.T."
- Arrêté Ministériel n° 73-305 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Banque Centrale Monégasque de Crédit à long et moyen terme" (B.C.M.C.)
- Arrêté Ministériel n° 73-306 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 73-307 portant extension de deux accords concernant le régime d'indemnisation applicable en cas de maladie ou d'accident respectivement dans les établissements hôteliers de la catégorie "quatre étoiles luxe" (Palaces) et dans les établissements des catégories autres que "quatre étoiles luxe" (Palaces)
- Arrêté Ministériel n° 73-308 portant extension d'un accord de mensualisation dans l'Industrie Textile (Habillement)
- Arrêté Ministériel n° 73-309 portant extension d'un accord de mensualisation dans l'Industrie Textile (Bonneterie - Tricotage)
- Arrêté Ministériel n° 73-310 portant extension d'un accord de mensualisation dans l'Industrie de l'Alimentation
- Arrêté Ministériel n° 73-311 portant extension de la Convention collective des Industries de Transformation des Matières Plastiques ainsi que de trois accords valant avenants n° 1, n° 2 et n° 3 à ladite Convention
- Arrêté Ministériel n° 73-312 portant extension de la Convention collective des Etablissements Financiers monégasques
- Arrêté Ministériel n° 73-313 portant extension de deux accords valant avenants n° 1 et n° 2 à la Convention collective des Industries Graphiques, des Imprimeries de Labeur et de la Photogravure
- Arrêté Ministériel n° 73-314 portant extension de deux accords, l'un valant avenant n° 4 à la Convention collective des métaux, l'autre relatif à la mensualisation du personnel ouvrier de la Métallurgie
- Arrêté Ministériel n° 73-315 portant fixation du calendrier des vacances pour l'année scolaire 1973-1974
- Arrêté Ministériel n° 73-316 portant désignation des représentants des fonctionnaires au sein de la Commission de liquidation des pensions de retraite
- Arrêté Ministériel n° 73-321 portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 73-324 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Union des Amis des Musées de Monaco et de la Côte d'Azur"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 73-61 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 73-62 portant nomination au grade de Brigadier à la Police Municipale
- Arrêté Municipal n° 73-63 portant titularisation d'une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 73-64 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73-11 du 9 février 1973 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (rue Plati, rue Biovès)