Sommaire du Journal n°6046du 10 août 1973

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 5.188 fixant les mesures de précaution à observer pour éviter la propagation des maladies contagieuses ou épidémiques dans les établissements d'enseignement et d'éducation
• Ordonnance Souveraine n° 5.189 portant suspension provisoire de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes au détail de viandes de boeuf
• Ordonnance Souveraine n° 5.190 portant nomination d'un professeur d'italien au Lycée Albert 1er
• Ordonnance Souveraine n° 5.191 portant nomination d'un professeur de sciences naturelles au Lycée Albert 1er
• Ordonnance Souveraine n° 5.192 portant abrogation de l'Ordonnance n° 4.570 du 23 octobre 1970
• Ordonnance Souveraine n° 5.193 portant abrogation de l'Ordonnance n° 3.947 du 22 janvier 1968

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 73-325 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Tecnolex"
• Arrêté Ministériel n° 73-326 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Monaco Congrès et Tourisme"
• Arrêté Ministériel n° 73-327 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Gaggia S.A."
• Arrêté Ministériel n° 73-328 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Monaco Computing Corporation", en abrégé "M.C.C."
• Arrêté Ministériel n° 73-329 prononçant le retrait de l'autorisation donnée à la Société "Property and Development Company Inc." (actuellement "Montefiori Eady Associates Inc.")
• Arrêté Ministériel n° 73-330 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
• Arrêté Ministériel n° 73-331 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Méditerranéenne de Négoce", en abrégé "Medine"
• Arrêté Ministériel n° 73-332 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Transports Maritimes de Pétroles" en abrégé "Sotramar"
• Arrêté Ministériel n° 73-333 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire Theramex"
• Arrêté Ministériel n° 73-334 relatif à la propriété et à l'exploitation d'un laboratoire d'analyses médicales
• Arrêté Ministériel n° 73-335 portant détachement d'un fonctionnaire
• Arrêté Ministériel n° 73-336 portant détachement d'une fonctionnaire
• Arrêté Ministériel n° 73-337 portant détachement d'une fonctionnaire