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Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-253 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte renforcée » dans la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 322-4 et O. 322-4-1 et suivants ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 322-4 et O. 322-4-1 et suivants ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.941 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu Notre ordonnance n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu Notre ordonnance n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.434 du 13 septembre 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Gouvernement en date du 28 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
A) L'article préliminaire du Code des taxes est ainsi ... Gouvernement en date du 28 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
A) L'article préliminaire du Code des taxes est ainsi ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis.
qui leur sont accessoires appartiennent indivisément à l'ensemble des copropriétaires ou à certains d'entre eux. Ils ne peuvent faire l'objet, indépendamment des parties privatives, d'un acte de partage ... qui leur sont accessoires appartiennent indivisément à l'ensemble des copropriétaires ou à certains d'entre eux. Ils ne peuvent faire l'objet, indépendamment des parties privatives, d'un acte de partage ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-467 du 18 août 2006 portant modification
du règlement d'attribution des bourses de stages.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 relative à la détention des chiens
la salubrité, à la tranquillité publiques, ainsi qu’à la protection de l’environnement.
Toutefois, la détention de certains chiens de race ou issus de croisements de races peut être interdite ou ... la salubrité, à la tranquillité publiques, ainsi qu’à la protection de l’environnement.
Toutefois, la détention de certains chiens de race ou issus de croisements de races peut être interdite ou ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.960 du 5 octobre 2012 réglementant les transports publics particuliers de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, dits «motos à la demande»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-219 du 28 avril 2010 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.635 du 12 janvier 2012 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-01 du 4 janvier 2013 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à comparer l’efficacité à court et long terme du Certolizumab Pegol associé au Méthotrexate à celle de l’Adalimumab associé au Méthotrexate chez des patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère ne répondant pas de façon adéquate au Méthotrexate», dénommé «Protocole RA0077 - ID RCB 2011-002067-20».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.318 du 29 juin 2006 sur le terrorisme
respectivement numérotés 391-13 et 391-14.
La mention de l'article 391-1 faite au sixième alinéa de l'article 391-14 est remplacée par celle de l'article 391-13.
Art. 2.
Le Titre III du Livre III du ... respectivement numérotés 391-13 et 391-14.
La mention de l'article 391-1 faite au sixième alinéa de l'article 391-14 est remplacée par celle de l'article 391-13.
Art. 2.
Le Titre III du Livre III du ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-339 du 29 juillet 1998 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.039 du 4 novembre 2003 relative à la mise ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.039 du 4 novembre 2003 relative à la mise ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs
médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l ...