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Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.985 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives
1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux ;
Vu Notre ordonnance n° 11.401 du 21 novembre 1994 fixant le montant des droits à percevoir en ... relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux;
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 ... Ordonnance Souveraine n° 14.985 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'exécution de dispositions ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modi-
fiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du ...
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
.006 du .8 octobre 1972 approuvant le plan de division en secteurs (le la zone' protégée constituée par le terre-plein du Larvotto et fixant les conditions d'aménagement des secteurs n° I et no 2 de ladite ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.118 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives
relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux ;
Vu Notre ordonnance n° 11.401 du 21 novembre 1994 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de ... relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de
capitaux ;
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 ... Ordonnance Souveraine n° 15.118 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 37, Boulevard du Jardin Exotique.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 juillet ... éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 37, Boulevard du Jardin Exotique.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds.
Monaco, le 22 juillet ...
Journal n°5825
du 16 mai 1969
).
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires Sociales
Accord particulier du 3 avril 1969 intervenu entre le Docteur Raphaël Pastorello et la Caisse de ...
Journal n°1934
du 13 août 1895
voulez--
vous des » , je n'ai pas le courage d'écrire le refrain
jusqu'au bout.
L'aimable ministre des Beaux-Arts, M. Poincaré, qui est un lettré, ne demanderait pas mieux que de réagir' contre les ...
Annexes 1989
du 31 décembre 1989
Grande-Bretagne des 18 août 196 et 7 mai 1987 au même nom. •
No 1906.88.1845
Demande déposée le 10 août 1987 par la société dite : F. HOFFMANN, LA ROCHE & CIE SOCIETE ANONYME dont le siège est à BALE ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
WOOD N FABRICS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Castel - 11, boulevard Rainier III - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2022.
Monaco, le 4 mars 2022.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2022.
Monaco, le 4 mars 2022.
... WOOD N FABRICS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Castel - 11, boulevard Rainier III - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°4557
du 15 février 1945
, 20, 21-, 22, 25, 27, 28, 29, 39, 3.1, 32, 36, 38, 46, 50, 52, 53,_55 des Statuts, visant
6 JOURNAL DE MONACO Jeudi 15 Février 1945
notam_ment les dispositions qui concernent le Conseil d ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
GLOBAL SPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine « Le Park Palace » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juillet 2021, il a été il a été pris acte de la démission des fonctions de cogérant de M. Pascal CAMINITI.
Un exemplaire du procès ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juillet 2021, il a été il a été pris acte de la démission des fonctions de cogérant de M. Pascal CAMINITI.
Un exemplaire du procès ... GLOBAL SPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine « Le Park Palace » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°1133
du 23 mars 1880
installé au bas des jardins.
SAISON D'ÉTÉ.
La rade de Monaco, protégée par ses promontoires, est une des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouvillee est garni d'un sable ...
Journal n°5392
du 6 février 1961
S.- Exc. le Prince di Napoli Rampolla à l'occasion de la Campagne mondiale en faveur des lépreux.
Le Comité International de la lutte contre la lèpre de l'Ordre Souverain Militaire dé Malte, dont S ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
décisions prises par le Comité International Olympique en matière de lutte contre le dopage.
Le Prince Héréditaire Albert était accompagné de S.E. M. Christian Orsetti, Ambassadeur de Monaco en France, S ...
Débats 1976
du 31 décembre 1976
intégral des séances publiques du Conseil National
0 0 1
SOMMAIRE
I. — DI1POT DI3 PROJETS DE LOI (p. 618). H. — EXAMEN D'UN PROJET DE LOI :
Projet de loi autorisant un prèlevement sur le Fonds de ...
Journal n°3773
du 27 mars 1930
-e sée par la présence des contre-torpilleurs de la Marine Royale.Laruerotto-Malocello et A nttiniotio-Uso,, dimare, commandés Puri par le Capitaine de vaisseau IFieuirnioa.galli, l'autre parle Capitaine ...
Journal n°1148
du 6 juillet 1880
, contre ses co-héritiers:
I° le sieur Louis Deloye, employé à l'entreprise Nave pour la construction des chemins de fer, demeurant et domicilié à Embrun ( Hautes-Alpes) ; 20 madarie Isabelle Deloye ...
Journal n°4430
du 10 septembre 1942
torts et griefs réciproques des « deux époux. »
Pour extrait certifié conforme délivré en exécution des articles 39 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907.
Monaco, le 8 septembre 1942.
P ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-500 du 10 septembre 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmeset des auxiliaires médicaux.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... Arrêté Ministériel n° 2001-500 du 10 septembre 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmeset des auxiliaires médicaux. ...
Journal n°2699
du 1 mars 1910
marchand de vins demeurant à Monaco, boulevard des Moulins, n° 52, le fonds de commerce de buvette, restaurant et chambres meublées, qu'il exploitait à Monaco, boulevard des Moulins, no 52, et passage de la ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-5151 du 27 décembre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 90ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 24ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
, de tourner vers le Quai des États-Unis.
Art. 7.
- Du jeudi 20 janvier à 22 heures au vendredi 21 janvier 2022 à 03 heures,
- le vendredi 21 janvier 2022 de 06h30 à 09h30 et de 17h30 à 22h30 ... stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation des épreuves et des participants au 90ème Rallye Automobile Monte-Carlo et au 24ème ... Arrêté Municipal n° 2021-5151 du 27 décembre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 90ème ...
Journal n°2376
du 19 janvier 1904
Spalding, 7 sur 7.
Les autres poule.s ont été gagnées par MM. le comte de Robiano, des Chaux et C. Robinson.
Hier, 51 tireurs ont pris part au Prix Moncorgé; il a été gagné par MM. Lee (22 mètres) et ...
Journal n°2722
du 2 août 1910
S. A. S. le Prince
UTILITÉ PUBLIQUE
Extrait publié en conformité des articles 19 et suivants de l'Ordonnance du 22 mai 1858, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Aux termes d ...
Journal n°7102
du 5 novembre 1993
, rue des Roses, à Monaco. Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 5 novembre 1993.
Signé : J.-C. REY.
Etude de Me Jean-Charles REY ...
Journal n°3246
du 1 mai 1920
la Principauté,
Vu la Loi n°4, du 14 août 1918, établissant des sanctions aux Arrêtés pris pour le ravitaillement de la Principauté ;
Vu la Loi n° 24, du 22 janvier 1920, portant prorogation des ...
Journal n°4000
du 12 juillet 1934
Entre le sieur Ciro GIACONE, hôtelier, demeurant à Monaco, hôtel des Princes, et à Annot (Basses-Alpes) hôtel Grac ;
Contre la dame Renée MICHEL, épouse du sieur Giacone, domiciliée de droit avec son ...
Journal n°3116
du 4 décembre 1917
: Le Président
Le. Ministre d'État, de la Commission Intercommunale,
E. FLACH. A. NOGRÈS.
VARIÉTÉS
Délivrons-nous des insectes nuisibles
en les faisant dévorer par les bons.
Les insectes ...
Journal n°6286
du 17 mars 1978
, rorquals et cachalots; à partir du mercredi 22, le butin de Pergame sauvé des eaux. Séanées à 10 heures, 11 h. id, 14 heures, 16,h. 30 et 17 h. 45. Tous les jours, à 15 h. 45, projection de programmés ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant la Syrie (p. 1077).
VENDREDI 1ER ...
Journal n°3337
du 20 décembre 1921
des .accidents de toute nature.
e) Contre le bris des glaces, vitres, marbres et cris-. taux.
d) Contre le vol et les détournements.
e) Contre les dommages du chômage.
n Contre la •perte des ...
Journal n°2465
du 3 octobre 1905
amour et-unit les mains de Signe et Gudmund, qui rentre en, grâce près du Roi, celui-ci ayant fait justice des calomnies lancées contre le trouvère.
Wilhelrn Stenhammar est le compositeur le plus ...
Journal n°2290
du 27 mai 1902
empruntés à la vie russe et dont la vogue a été très grande en feuilleton et en librairie.
Le Tribunal Supérieur de la Principauté, dans ses audiences des 20 et 22 mai, a prononcé les condamnations ...
Journal n°2752
du 21 février 1911
, le 22 janvier 1332, par l'ordre de faire dresser un inventaire complet des censives dues par tous ceux qui détenaient des immeubles sur le territoire. Il retourna donc à la Turbie le 18 février suivant ...
Journal n°2857
du 31 décembre 1912
-dessus de l'homme des cavernes, l'arbitrage est une protection contre la force ignorante qui cherche souvent à rompre le ressort formé par le travail des siècles dans la nature d'une race.
« Car la force ...
Journal n°1771
du 12 juillet 1892
un véritable boulet de canon, traversant dans toute sa longueur le salon des premières, perçant de deux trous la paroi du fond et allant tomber dans le lac.
Au moment de l'explosion, plusieurs ...
Journal n°3008
du 9 novembre 1915
métropole, doivent avoir à bord, avec le capitaine, pour le service du pont, au moins un officier en second.
ART. 22. — A la mer et dans les rades foraines, le personnel officier du pont et celui des ...
Journal n°3447
du 29 janvier 1924
, l'orchestre, dont le rôle est capital dans .1.:puvrag-b, crée l'atmosphère. Sur le fond de subtile gaîté de la trame musicale se détachent les silhouettes des jolis fantoches qui mettent la scène en ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ...
Journal n°6349
du 1 juin 1979
earactéristiqueS
acçords
pneurnatiqueS
leurpoint
pneurnati
artlipatinants
eansiruits
directicri
ensenoles
dedx
side
diffieiles
aulomobiles
internatiorale
aittornobile
distintif
fônd
fcrme ... codification des lexies sur la circulation et le stationnement (p. 503).
Arrêté Municipal n° 79-30 du 22 mai 1979 complétant les dispositions de l'Arrêté Municipal h° 73 lu 20 juillet 1960 portant codification ...
Journal n°6384
du 1 février 1980
JOURNAL DE MONACO Vendredi ler Février 1980
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date des 22 et 23 janvier 1980 ;
Arrêtons
ARTICLE PREMIER.
Le coefficient de revalorisation des rentes ...
Journal n°1106
du 16 septembre 1879
des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouvillee est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse.
Grand Hôtel des Bains sur la plage, appartements confortables ...
Journal n°2269
du 31 décembre 1901
paroisses et une nombreuse et élégante assistance. Les familles des élèves occupaient en très grand nombre le fond de la salle, qui avait été fort coquettement décorée.
Après les « Souhaits de bienvenue des ...
Journal n°1935
du 20 août 1895
quelquefois chez eux de tels accès d'impatience qu'on en a vu courir éperdus dans le parquet et se briser
le crâne contre les barreaux. On en débarrasse la ration quotidienne des faisandeaux, soit eu les ...
Journal n°3252
du 1 juin 1920
lequel ses fonctions auront cessé.
ART. 22.
Le Conseil d'Administration nommera un Président, un Administrateur délégué, un secrétaire. Ce dernier eut être pris en dehors du Conseil e des Actionnaires ...
Journal n°3238
du 16 mars 1920
civil ou fait l'objet d'une instruction criminelle ou correctionnelle, tous les droits des parties étant expressément réservés sur le fond et sans que le fait ou le montant de l'admission puisse être ...
Journal n°6347
du 18 mai 1979
«Monado r. 3k), et de préserver la sécurité des occupants des immeubles riverains du circuit et faciliter l'éventuelle
intervention des services d'ordre et de lutte contre '
ARTICLE PREMIER.
— le ...
Journal n°4647
du 7 novembre 1946
.
Détermination des rations de base.
ART. 2.
Les rations de base des denrées qui pourront être obtenues contre les coupons ou tickets de rationnement sont fixées ainsi qu'il suit, pour le mois de novembre 1946 ...
Journal n°5584
du 9 octobre 1964
Schenkel, Weinbergstrasse, n° 85, à Zurich (Suisse);
11 a été extrait littéralement ce qui suit :
« Donne défaut- faute de comparaître contre le « sieur Ratkowski;
« Prononce le divorce des époux ...
Journal n°3815
du 8 janvier 1931
-Maritimes), le fonds de commerce de teinturerie, nettoyage, repassage à la machine, dégraissage et lingerie fine qu'ils exploitaient, 5, boulevard d'Italie et 22, boulevard Princesse-Charlotte, quartier de Monte ...
Journal n°3755
du 28 novembre 1929
:
Considérant que le pourvoi est régulier et doit être déclaré recevable ;
Au fond :
Considérant que le Ministère Public s'est pourvu en révision contre un arrêt de la Cour d'Appel du 13 juillet 1929 comme ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 ».
’avis motivé émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire, du traitement automatisé d ... émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Débats 1930
du 31 décembre 1930
puis, l'enfance et' des longues années de labeur et de lutte: que nous avons consacrées ensemble .att iservice
-de notre' cher Pays.- . . ›,„
, Si Marquet a abandonne, mi peut le dire ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
compagnies
d’assurances (p. 1855 à 1856).
Office des Emissions de Timbres-Poste.
Retrait de valeurs (p. 1856).
MAIRIE
Avis de vacance d’emploi n° 2010-068 d’un poste d’Assistant(e)
Maternel(le) à ...
Journal n°3469
du 1 juillet 1924
mer, au quartier de Larvotto, et approuvant la convention en date du 22 du même mois, réglant les clauses et conditions' de la dite concession ainsi que le cahier des charges y annexé ;
Vu l ...
Journal n°7330
du 20 mars 1998
étrangère dans les établissements d'enseignement (p. 419).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 98-20 du 13. mars 1998 réglementant la circula tion et le stationnement des véhicules à l'occasion du ...
Journal n°4732
du 17 juin 1948
le régime des congés palois (w 390).
INSERTIONS LÉGALES' ET .ANNONCES (si: )91, à 4(0).
ORDONNANCES SOUVERAINES .
'Ordonnance Souveraine no. 3.890, do- 7 ,juin 1948, « portant rejet d'un pourvoi ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
modifiant l’arrêté
ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des ...
Journal n°2406
du 16 août 1904
, on a élevé huit marches de marbre au-dessus du bassin. Des bancs de marbre contre les murs. Le long des bords de marbre blanc, sont posés des arbustes en fleur, des azalées, des camélias, des orangers avec ...
Journal n°2252
du 3 septembre 1901
Abonnements parient des 1". et 16 de chaque mois RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-690 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques :
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques :
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie. ...