Rechercher un journal, un article
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.860 du 6 avril 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef du Service des Titres de Circulation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.861 du 6 avril 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'École Saint-Charles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.857 du 6 avril 2023 portant nomination du Secrétaire en Chef du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.858 du 6 avril 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.859 du 6 avril 2023 portant nomination et titularisation du Chef du Service des Parkings Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.853 du 6 avril 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 3.117 du 4 février 2011 ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article Premier. M. Gaëtan Luci, Re...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.854 du 6 avril 2023 portant nomination de Conseillers d'État et le Vice‑Président du Conseil d'État et conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.042 du 7 avril 2020 portant nomination de Conseiller...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.856 du 6 avril 2023 portant promotion au grade de Maréchal des Logis‑Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.581 du 1er décembre 2022 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carriè...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Publication n° 491 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8637
du 7 avril 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8637
du 7 avril 2023
CERCLE DES AMIS DE LA COLLECTION DE VOITURES DE S.A.S. LE PRINCE DE MONACO
Nouvelle adresse : 54, route de la Piscine à Monaco.
Journal n°8637
du 7 avril 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
S.A.M. PENTA ADVISORY MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque « PENTA ADVISORY MONACO » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 27 avril 2023 à quinze heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- Rapport du Conseil d’administration sur l’activi...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
TRANSPORTS-DEMENAGEMENTS CURTI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.600 euros - Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 5 décembre 2022, il a été constaté la dissolution de la société, par suite de la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et la transmission universelle de patrimoine au profit de la société « MONACO DEMENAGEMENT ».Un exem...