Ordonnance Souveraine n° 9.853 du 6 avril 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.117 du 4 février 2011 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Gaëtan Luci, Responsable du Service Photo à Notre Service de Presse, est admis, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1^er mars 2023.

Art. 2.

L’honorariat est conféré à M. Gaëtan Luci.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six avril deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.