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Ordonnance Souveraine n° 9.854 du 6 avril 2023 portant nomination de Conseillers d'État et le Vice‑Président du Conseil d'État et conférant l'honorariat.

  • N° journal 8638
  • Date de publication 14/04/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.042 du 7 avril 2020 portant nomination de Conseillers d’État, modifiée ;

Vu les avis de Notre Ministre d’État et de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

MM.   Roger Bernardini, Professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Nice-Sophia Antipolis, 

          Antoine Dinkel, ancien Directeur des Services Fiscaux,

          Jean-Baptiste Donnier, Professeur à la faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille III,

          Alain François, Clerc principal de notaire,

          Arnaud Hamon, Directeur des Affaires Juridiques,

          Philippe Orengo, ancien Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, 

          Alain Piquemal, Professeur émérite à l’Université de Nice-Sophia Antipolis,

          Jean-Charles Labbouz, ancien Magistrat,

sont nommés Conseillers d’État pour une durée de trois ans, à compter du 14 mars 2023.

Art. 2.

M.   Antoine Dinkel est nommé Vice-président du Conseil d’État.

Art. 3.

L’honorariat de ses fonctions de Vice-président du Conseil d’État est conféré à M. Jean-François Landwerlin.

Art. 4.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six avril deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14