Ordonnance Souveraine n° 9.853 du 6 avril 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.117 du 4 février 2011 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Gaëtan Luci, Responsable du Service Photo à Notre Service de Presse, est admis, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2023.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Gaëtan Luci.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six avril deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.