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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.853 du 6 avril 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.854 du 6 avril 2023 portant nomination de Conseillers d'État et le Vice‑Président du Conseil d'État et conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.856 du 6 avril 2023 portant promotion au grade de Maréchal des Logis‑Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 9.857 du 6 avril 2023 portant nomination du Secrétaire en Chef du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 9.858 du 6 avril 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.859 du 6 avril 2023 portant nomination et titularisation du Chef du Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 9.860 du 6 avril 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef du Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 9.861 du 6 avril 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'École Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 9.862 du 11 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-194 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quarante-quatre Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-195 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Lieutenants de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-204 du 6 avril 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B Corporation », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-205 du 6 avril 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abercrombie & Kent (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-208 du 6 avril 2023 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
- Arrêté Ministériel n° 2023-209 du 6 avril 2023 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-211 du 11 avril 2023 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-163 du 18 février 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2023-213 du 11 avril 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2023-214 du 11 avril 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2023-215 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-216 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-217 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-218 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de taxis étrangers, modifié.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-170 du 23 mars 2023 reportant des crédits de paiement 2022 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2022, publié au Journal de Monaco du 31 mars 2023.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2023.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-49 d'un Rédacteur à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2023-50 d'un Chef du Pôle « Logement » à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2023-51 d'un Chef de Section au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2023-52 d'un Chauffeur à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2023-53 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2023-54 d'un Chef de Division à la Direction du Développement Économique.
- Avis de recrutement n° 2023-55 d'un Attaché à la Direction de l'Habitat.
- Appel à candidatures n° 2023-56 d'un Administrateur vacataire au sein du pôle informatique du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Avis de recrutement n° 2023-57 d'un Administrateur à la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique (DITN) relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2023-58 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2023-59 de deux Conducteurs de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2023-60 d'un Rédacteur Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2023-61 d'un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale.
- Avis de recrutement n° 2023-62 d'un Attaché à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE).
- Avis de recrutement n° 2023-63 d'un Attaché au sein de la Division de Protection de la Famille Princière relevant de la Direction de la Sûreté Publique.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition au complexe balnéaire du Larvotto, d'une parcelle de terrain de la digue Est et d'une surface du plan d'eau.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 18 avril 2023 - Séance d'investiture du Conseil Communal.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-47 de deux postes de Surveillant au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-48 d'un poste de Directeur(trice) à la crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-49 d'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche Testimonio dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-51 d'emplois saisonniers au Mini-Club de la Plage du Larvotto dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « LANEVA »
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « LANEVA » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.M. ALFI Sustainable » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - S.A.M. ALFI Sustainable - (Société Anonyme Monégasque) - au capital de 150.000 euros - Siège social: c/o S.A.R.L. M.A.F, 1, place du Casino - Monaco
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en abrégé« GLTM M.F.O. » - Capital: 150.000 euros - Siège social : « Le Victoria » - 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RIVIERA MARINE » - (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION‑GÉRANCE - Première Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- LABORATOIRE DIETLIFE - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de l'Industrie - c/o LABORATOIRE THERASCIENCE - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- MY PARA - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Charles - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- PHOENIX DESIGN SARL - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 20.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SOGESTMAR S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 20.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Tour Odéon - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ASBE CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 5-7, rue du Castelleretto - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- D'AICI E D'AILA - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, boulevard des Moulins - c/o MMA Assurance Pierre BRIERE - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LA PURATIVE - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- PACIFIC MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 50.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- SCRUM TECHNOLOGY - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, rue Malbousquet - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- INFORAMO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PASSIVE HOUSE INTERNATIONAL CIE - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RUNAMO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Hubert Clerissi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INNOVATION MC - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M. - Société Anonyme Monégasque - au capital de 600.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.