Ordonnance Souveraine n° 9.859 du 6 avril 2023 portant nomination et titularisation du Chef du Service des Parkings Publics.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.732 du 1er février 2023 portant nomination de l’Adjoint au Chef du Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Nicolas Sosso, Adjoint au Chef du Service des Parkings Publics, est nommé en qualité de Chef du Service des Parkings Publics et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 8 avril 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six avril deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.