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Ordonnance Souveraine n° 9.857 du 6 avril 2023 portant nomination du Secrétaire en Chef du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

  • No. Journal 8638
  • Date of publication 14/04/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.267 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Juridique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Aurélie Boisson (nom d’usage Mme Aurélie Boisson-Gabriel), Conseiller Juridique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé est nommée en qualité de Secrétaire en Chef du Département des Affaires Sociales et de la Santé, à compter du 3 avril 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six avril deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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