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Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-793 du 1er décembre 2008 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2008
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-282 du 7 mai 2003 fixant les modalités de comptabilisation des orphelins par les maisons de jeux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du
Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie.
, par dérogation à l'article 6, de l'amende prévue au chiffre 4 de l'article 26, dont le maximum peut être porté jusqu'à vingt fois sa valeur ou jusqu'au montant du profit éventuellement réalisé.
Les ... , par dérogation à l'article 6, de l'amende prévue au chiffre 4 de l'article 26, dont le maximum peut être porté jusqu'à vingt fois sa valeur ou jusqu'au montant du profit éventuellement réalisé.
Les ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-157 du 23 mars 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-283 du 29 mai 2008 fixant les normes de classement des restaurants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-109 du 4 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 6ème Grand Prix Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-211 du 20 avril 2010 portant création d’un système de prêt couvrant les frais d’entrée dans les lieux pour les personnes susceptibles de percevoir l’Allocation Différentielle de Loyer
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14 ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-248 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle
consentie par l’Etat et destinée à alléger le poids des charges locatives des entreprises installées dans la Principauté et y exerçant une activité industrielle.
Art. 2.
Pour bénéficier de cette prime une ... consentie par l’Etat et destinée à alléger le poids des charges locatives des entreprises installées dans la Principauté et y exerçant une activité industrielle.
Art. 2.
Pour bénéficier de cette prime une ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-175 du 1er avril 2010 relatif au formulaire des déclarations prévues au chapitre VI de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-517 du 13 août 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Supérieure d’Orientation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-77 du 13 février 2009 fixant la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-77 du 13 février 2009 fixant la ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-55 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier d’identification statistique» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’institut monégasque de la statistique et des etudes economiques sous la finalité «Gestion du repertoire du nis».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.160 du 24 janvier 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Rappel des obligations déclaratives.
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices (ISB)
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 ...
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices (ISB)
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-186 du 8 avril 2022 fixant les conditions de remplacement du pharmacien titulaire d'une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie et notamment son article 80 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 82-483 du 29 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie et notamment son article 80 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre ...