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Journal n°7810
du 1 juin 2007
dispositions du titre III de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, susvisée, relatives à l'hébergement, sont modifiées comme suit :
«ART. 9.
Les titulaires de licences d'hôtels, d'hôtels meublés ...
Journal n°5717
du 21 avril 1967
-19..47 Marseille t T61. t 38-13-9S
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 3./78 du 8 avril 1967 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi (p. 282).
Ordonnance Souveraine no 3.779 du 12 ...
Journal n°3558
du 18 mars 1926
059
SOIXANTE-NEUVIEME ANNEE. — Ne 3.558 Le Nu ero . 10 ceetuuess. JEUDI 18 MARS 1926,,
JOÜRNAL E DIA C CI
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...
Journal n°5455
du 23 avril 1962
1959, portant classification des postes diplomatiques ' et consulaires à l'étranger, modifiée par Nos Ordonnances no 2.164, du 9 janvier 1960, n02.213, du 10 Mars 1960, n0 2.582, du 22 juillet 1961, n0 2 ...
Journal n°7127
du 29 avril 1994
'eau. w.c.
• Le loyer mensuel est de 3.00() F.
Le délai d'affichage de ces appartements court du 20 avril tut 9 mai 1994.
- 17, boulevard d'Italie, I" étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine ...
Journal n°0642
du 11 octobre 1870
des Anges, id. e. Palmaro, vin
ID. b. Jeune Louise, id. c. Palmaro, id.
Départs dit 3 au 9 octobre 1870.
GOLFE JUAN. b. l'Indus, français, c. Jovenceau; s.lest
ONEILLE. b. Conception, italien, c ...
Journal n°6380
du 4 janvier 1980
générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 juillet 1979 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du S mars 1895 sur les Sociétés Anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 ...
Journal n°0229
du 26 octobre 1862
'histoire cependant a enregistré le nom de quelques souverains qui, en demandant à la popularité d'autres voies, n'ont pas laissé une trace moins lumineuse dans le souvenir des nations. C'est le nom des princes qui ont ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ... Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ...
Journal n°5009
du 5 octobre 1953
autorisée de M. Marcel Bifida, demeurant à Monte-Carlo, n° 5 bis, boulevard de-Suisse ;
Vu les actes en brevet reçus par Me J.-C. Bey, notaire à Monaco, les 15 mai et 21 septembre 1953, contenant les ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 4.410 à 4.412 du 22 juillet 2013
portant naturalisations monégasques (p. 1547 et 1548).
Ordonnance Souveraine n° 4.418 du 24 juillet 2013 portant ...
Journal n°3009
du 16 novembre 1915
BLANCHI', huissier,
8, rue des Carmes, à Monaco.
VENTE DE MEUBLES
par autorité de Justice, après décès.
..1••^••
Le lundi 22 novembre 1915, à 9 heures du matin, dans la salle des ventes Cursi, à ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
Gérances libres, locations gérances 8,30 E
Commerces (cessions, etc...) 8,70 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 9,00 E
Ordonnance Souveraine n° 3.938 du 18 ...
Journal n°1861
du 3 avril 1894
,
VINTIMILLE, cutter, .Folgore, ital., c. Marcenaro,
passagers.
id.
id.
id.
id.
id.
sur lest.
id.
id.
id.
id.
fûts vides.
9
30
1
1
26
7
8
759.6 761.1 762.3 764.3 757.4 753 ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
statue en tenant compte
notamment du motif ou de l'absence de motif justifiant
l'opposition.
Les dispositions du chiffre 3° de l'article 22 ne
sont pas applicables à l'exercice dudit droit
d ...