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Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1073 du 20 décembre 2019 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
. Patrick Trivero, masseur-kinésithérapeute, en faveur de M. Alexandre Baccili Nery Da Cunha ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ... . Patrick Trivero, masseur-kinésithérapeute, en faveur de M. Alexandre Baccili Nery Da Cunha ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-74 du 24 janvier 2019 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
. Laurent Willems en faveur de Mlle Alexia Becchi ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du ... . Laurent Willems en faveur de Mlle Alexia Becchi ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-499 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-210 du 5 avril 2005 portant application de l’article 29 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-890 du 18 septembre 2018 autorisant un orthophoniste à exercer son art à titre libéral en qualité de collaborateur.
'Association Monégasque des Orthophonistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Géraldine ... 'Association Monégasque des Orthophonistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Géraldine ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-803 du 19 septembre 2019 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-928 du 28 septembre 2018 portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de lutte contre le dopage.
'arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... 'arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-276 du 7 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-301 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-430 du 2 août 2022 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme », modifié.
’I.M.S.E.E. en vue de l’attribution d’un numéro d’identification statistique « N.I.S. », ainsi qu’auprès de la Direction des Services Fiscaux en vue de l’attribution d’un numéro de taxe sur la valeur ajoutée ... immatriculation auprès de l'I.M.S.E.E. en vue de l'attribution d'un numéro d'identification statistique « N.I.S. », ainsi qu'auprès de la Direction des Services Fiscaux en vue de l'attribution d'un numéro de taxe ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-83 du 16 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-246 du 10 mai 2004 portant ouverture d'un concours en vue du
recrutement d'un Chef-Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National.
National ou son représentant, Président ;
- Deux membres désignés par le Président du Conseil National ;
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ou son représentant ;
- Mlle ... National ou son représentant, Président ;
- Deux membres désignés par le Président du Conseil National ;
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ou son représentant ;
- Mlle ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-68 du 10 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-105 du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Economique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux ... .986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Economique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-620 du 3 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des actes médicaux, modifié.
extension, les majorations prévues à la NGAP ne peuvent pas être appliquées à des actes techniques figurant à la CCAM et les modificateurs prévus au chapitre 19.03 de la CCAM ne peuvent pas être appliqués aux ... extension, les majorations prévues à la NGAP ne peuvent pas être appliquées à des actes techniques figurant à la CCAM et les modificateurs prévus au chapitre 19.03 de la CCAM ne peuvent pas être appliqués aux ...