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Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-93 du 30 septembre 2002 relatif à la vérification
des instruments de poids et mesures.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;
Vu ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;
Vu ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-109 du 30 décembre 2004 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346
du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.324 du 10 avril 2002 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux, de droits d'essais et de garantie.
août
1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine du 12 juillet 1914 relative au contrôle ... 19 août
1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine du 12 juillet 1914 relative au ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-431 du 17 juillet 2023 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-487 du 20 septembre 2022 approuvant le règlement d’attribution des allocations de cantine ;
Vu la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-487 du 20 septembre 2022 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine ;
Vu la ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-266 du 30 mars 2020 portant création d'une zone protégée au Ministère d'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-587 du 10 novembre 2003 fixant les conditions des inspections prévues par la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux.
dispositions législatives et réglementaires relatives aux dispositifs médicaux, procèdent, selon une périodicité fixée par le directeur de l'action sanitaire et sociale, à l'inspection des établissements de ... dispositions législatives et réglementaires relatives aux dispositifs médicaux, procèdent, selon une périodicité fixée par le directeur de l'action sanitaire et sociale, à l'inspection des établissements de ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers.
Premier
Dispositions Générales
Article Premier
Le présent statut s'applique aux personnes qui sont nommées dans l'un des emplois permanents du Greffe Général ou du Secrétariat Général du Parquet Général ... .
Titre Premier
Dispositions Générales
Article Premier
Le présent statut s'applique aux personnes qui sont nommées dans l'un des emplois permanents du Greffe Général ou du Secrétariat Général du ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le
marché des médicaments vétérinaires.
12 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est désignée comme ... 12 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est désignée comme ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003 relatif à la classification et
aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Loi n° 1.322 du 9 novembre 2006 portant modification
des articles 218-1 à 218-3 du Code Pénal
(Erratum au Journal de Monaco n° 7784 du 1er décembre 2006)
.
ARTICLE PREMIER.
L'article 218-1 du Code pénal est modifié, et ainsi rédigé :
"Les infractions visées à l'article précédent sont constituées alors même que l'infraction génératrice des fonds blanchis ... .
ARTICLE PREMIER.
L'article 218-1 du Code pénal est modifié, et ainsi rédigé :
"Les infractions visées à l'article précédent sont constituées alors même que l'infraction génératrice des fonds blanchis ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-184 du 24 mars 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 5e Grand Prix Historique et Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.417 du 22 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du
18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du
18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction du Contrôle des Concessions et des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction du Contrôle des Concessions et des ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Loi n° 1.365 du 16 novembre 2009 modifiant le code pénal en matière de fausse monnaie
Premier.
L’article 83-2 du Code pénal est modifié comme suit :
«Toute personne morale qui, par imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, ne prend pas les mesures ... Premier.
L’article 83-2 du Code pénal est modifié comme suit :
«Toute personne morale qui, par imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, ne prend pas les mesures ...