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Journal n°7762
du 30 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 551 du 29 juin 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 37 du 12 mai 2005 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.091 du 4 mai 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu l ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.319 du 20 juin 2011 portant amnistie à l’occasion du Mariage de S.A.S. le Prince Souverain avec Mademoiselle Charlene Wittstock
par les articles 218, 218-l et 218-2 du Code pénal sur le blanchiment du produit d’une infraction,
3) Les infractions prévues et réprimées par l’article 391-13 du Code pénal sur les délits en matière ... par les articles 218, 218-l et 218-2 du Code pénal sur le blanchiment du produit d’une infraction,
3) Les infractions prévues et réprimées par l’article 391-13 du Code pénal sur les délits en matière ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.228 du 11 avril 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.160 du 5 janvier 2015 portant amnistie à l’occasion de la naissance de LL.AA.SS. le Prince Héréditaire Jacques et la Princesse Gabriella
Code pénal sur le blanchiment du produit d’une infraction,
3) les infractions prévues et réprimées par l’article 391-13 du Code pénal sur les délits en matière de circulation de véhicules,
4) les ... Code pénal sur le blanchiment du produit d’une infraction,
3) les infractions prévues et réprimées par l’article 391-13 du Code pénal sur les délits en matière de circulation de véhicules,
4) les ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.948 du 7 novembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 modifiée par ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 modifiée par ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 601 du 20 juillet 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.443 du 20 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 modifiée ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 modifiée ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.829 du 18 septembre 2008 rendant exécutoire la Liste des Interdictions 2008 - Standard international amendant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport
notification des amendements à l’Annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dite Liste des Interdictions 2008-Standard international, a été faite le 1er octobre 2007 par le ... notification des amendements à l’Annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dite Liste des Interdictions 2008-Standard international, a été faite le 1er octobre 2007 par le ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.670 du 15 janvier 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.906 du 27 avril 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'Administration Communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.993 du 18 mai 1999 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo
Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et approuvant les statuts ... nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.801 du 20 février 2018 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.421 du 15 avril 1998 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONTE-CARLO
membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONTE-CARLO ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85.116 du 25 février 1985 autorisant et approuvant les statuts ... nomination des membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONTE-CARLO ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85.116 du 25 février 1985 autorisant et ...