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Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-561 du 24 septembre 2002 modifiant
la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
SECTION I
Composition
§ 1. - De la composition des commissions paritaires.
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
SECTION I
Composition
§ 1. - De la composition des commissions paritaires.
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-597 du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'ordonnance...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'ordonnance...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-87 du 30 septembre 2002 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 créant un Comité de coordination entre les différents services administratifs ayant des missions de contrôle des activités financières.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance sur l'organisation du service et du personnel des finances du 7 mai 1910 créant le Département des Finances et de l'Economie ;
Vu Notre ordo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance sur l'organisation du service et du personnel des finances du 7 mai 1910 créant le Département des Finances et de l'Economie ;
Vu Notre ordo...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-88 du 30 septembre 2002 relatif au stationnement
des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Vu l'arrêté muni...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Vu l'arrêté muni...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.699 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions
d'expérimentation des médicaments vétérinaires.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et au...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et au...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture,
de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication,
de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.391 du 17 juin 1982 relative à la composition du Conseil d'administration des sociétés vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à...
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.391 du 17 juin 1982 relative à la composition du Conseil d'administration des sociétés vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-176 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection
des établissements pharmaceutiques vétérinaires
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-475 du 29 septembre 1981 relatif à l'inspection des pharmacies et des industries pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relati...
Vu l'arrêté ministériel n° 81-475 du 29 septembre 1981 relatif à l'inspection des pharmacies et des industries pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relati...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments
vétérinaires, des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-170 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinair...
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-170 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinair...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-178 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'importation
et d'exportation des médicaments vétérinaires.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-179 du 3 mars 2003 fixant les conditions de préparation
extemporanée des aliments médicamenteux.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La préparation extemporanée des aliments médicamenteux est effe...
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La préparation extemporanée des aliments médicamenteux est effe...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-180 du 3 mars 2003 portant interdiction de la fabrication,
de l'exécution, de la prescription, de la délivrance et de l'administration à
des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage
vétérinaire contenant certains éthers de glycol ou à base de produits
d'origine bovine, ovine ou caprine.
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La préparation, la mise sur le marché, la prescription, la déli...
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La préparation, la mise sur le marché, la prescription, la déli...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-181 du 3 mars 2003 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour les médicaments.
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-166 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments à usage humain, des officines et des...
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-166 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments à usage humain, des officines et des...
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Version 2018.11.07.14