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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.994 du 12 mars 2020 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n°&n...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.216 du 6 août 2020 portant nomination de membres titulaires du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques ;Vu Notre Ordonnance n° 6.825 du 8 mars 2018 portant nomination des membres titulaires, des membres...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.225 du 6 août 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du « Garden Club de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l'Association « Garden Club d...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.387 du 8 mars 2019 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.861 du 1er juin 2016 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.468 du 14 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 19...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souv...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.079 du 27 mai 2020 portant modification de la composition du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu les statuts de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l'arrê...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.629 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco », modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.627 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, susvisée ;Vu...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.252 du 11 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 4.839 du 6 juin 2014 portant nomination des membres du Conseil S...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.253 du 11 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.252 du 11 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, publiée au « Journal de Monaco » du 18 septembre 2020.
Il convient de rajouter, page 2894 :« Article Premier.…………………………..- Navarre Christophe (Administrateurs de sociétés) ;…………………………. ».Le reste sans changement.
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.308 du 23 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.509 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d’Études Juridiques, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.538 du 11 mars 2021 portant nomination d...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.110 du 14 septembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souvera...