Ordonnance Souveraine n° 7.468 du 14 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.838 du 6 juin 2014 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés, pour une durée de cinq ans, en qualité de membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives :
-           Sur présentation du Conseil National : M. Rainier Boisson ;
-           Sur présentation du Conseil d'État : M. Philippe Blanchi ;
-           Sur présentation du Ministre d'État : M. Guy Magnan ;
-           Sur présentation du Directeur des Services Judiciaires : M. Florestan Bellinzona ;
-           Sur présentation du Conseil Communal : M. Jean-Yves Peglion ;
-           Sur présentation du Conseil Économique et Social : M. Jean-François Cuillieyrier.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mai deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.