Rechercher un journal, un article
Journal n°8162
du 28 février 2014
Délibération n° 2014-26 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des travaux préparatoires des réunions plénières de la Commission» présenté par son Président
) avec le traitement «Gestion des habilitations» pour les accès aux répertoires partagés ;
- Rapprochement avec les traitements suivants :
• «Gestion de la messagerie électronique professionnelle» pour l ... ) avec le traitement «Gestion des habilitations» pour les accès aux répertoires partagés ;
- Rapprochement avec les traitements suivants :
• «Gestion de la messagerie électronique professionnelle» pour l ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-981 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié.
2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2018-981 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié. ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Décision du 20 juillet 2010 de S.E.M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des taxis monégasques»
Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des stations ... Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des stations ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Décision du 20 juillet 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des navires monégasques»
Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des stations ... Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des stations ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Délibération n° 2017-16 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l'étude de la cognition sociale chez des patients atteints de Sclérose En Plaques, à partir d'une étude de l'exploration visuelle par électro-oculographie motrice », dénommé « Etude Eye-Sep » présenté par l'Association de REcherche BIbliographique et Scientifique pour les Neuroscience - AREBISN, localisée en France, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du ... traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers.
'une affiche visible de la voie publique est réalisée, à l'initiative, sous la responsabilité et aux frais du pétitionnaire, dès la décision notifiée par, selon le cas, la Direction de l'Aménagement Urbain ou la ... la voie publique est réalisée, à l'initiative, sous la responsabilité et aux frais du pétitionnaire, dès la décision notifiée par, selon le cas, la Direction de l'Aménagement Urbain ou la Direction de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers. ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.434 du 18 avril 2019 relative à l'instruction d'une action disciplinaire devant le conseil de l'Ordre des médecins.
médicale, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 décembre ... médicale, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 décembre ... Ordonnance Souveraine n° 7.434 du 18 avril 2019 relative à l'instruction d'une action disciplinaire devant le conseil de l'Ordre des médecins. ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Délibération n° 2014-136 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la trésorerie MT et MTI » présentée par Monaco Telecom SAM
paramétrable de notifications aux clients via une plateforme multicanale ».
La Commission relève que le traitement initial comporte une fonctionnalité permettant la « Gestion des relevés de compte et rejets de ... paramétrable de notifications aux clients via une plateforme multicanale ».
La Commission relève que le traitement initial comporte une fonctionnalité permettant la « Gestion des relevés de compte et rejets de ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
'Intérieur,
- un représentant du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
- le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant,
- le Directeur de l'Expansion Économique ... 'Intérieur,
- un représentant du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
- le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant,
- le Directeur de l'Expansion Économique ... Arrêté Ministériel n° 2019-152 du 15 février 2019 portant création d'une Commission consultative pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi. ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Délibération n° 2014-63 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations informatiques » présenté par son Président
utilisateurs ;
- administration des droits d’accès (inscription, modification, consultation, etc.) au réseau interne de la CCIN, aux applications et aux dossiers hébergés sur les serveurs de la CCIN ... utilisateurs ;
- administration des droits d’accès (inscription, modification, consultation, etc.) au réseau interne de la CCIN, aux applications et aux dossiers hébergés sur les serveurs de la CCIN ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision n° 2014-10 du 10 avril 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fichiers fournisseurs et prestataires de service »
d’impression et de numérisation effectués à partir du présent traitement ;
- interconnexion (filtrage) avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des habilitations » pour les accès aux ... d’impression et de numérisation effectués à partir du présent traitement ;
- interconnexion (filtrage) avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des habilitations » pour les accès aux ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-30 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de l’habillement des agents de la distribution».
’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement ... ’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Délibération n° 2014-25 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des congés des agents du Secrétariat Général» présenté par son Président
fondamentaux des personnes concernées.
En effet, il permet d’optimiser la gestion la gestion et le suivi des congés des agents du Secrétariat Général conformément aux règles contractuelles (contrats de travail ... fondamentaux des personnes concernées.
En effet, il permet d’optimiser la gestion la gestion et le suivi des congés des agents du Secrétariat Général conformément aux règles contractuelles (contrats de travail ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-26 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des taxations liées aux erreurs d’affranchissement»
mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des taxations liées aux erreurs d’affranchissement» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en ... mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des taxations liées aux erreurs d’affranchissement» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Délibération n° 2012-115 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des colis, chronopost et autres produits suivis»
’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des colis et Chronopost» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 16 juillet 2012 portant examen du traitement ... ’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des colis et Chronopost» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 16 juillet 2012 portant examen du traitement ...