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Journal n°7020
du 10 avril 1992
prononcé peur faute grave.
Lorsque c'est l'employeur qui prend l'initiative du départ à la retraite, il devra verser l'indemnité de congédiement.
TITRE IV
SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
ART. 22 ...
Journal n°3583
du 2 septembre 1926
luxe, te, 2e et 3e classes : Paris, dép. 22 h-. 40, Vichy, arr. 5 h. 40 Châtel-Guyon, arr. 6 h. 3, Clermont-Ferrand, arr.
6 h. 40, Royat, arr. 7 h. 7, Issoire, arr. 7 h. 53, Brioude, arr. 9 h ...
Journal n°6847
du 16 décembre 1988
neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.325 du 7 décembre 1988 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses ...
Journal n°7166
du 27 janvier 1995
-6 et u° 95-7 (p. 781.
INFORMATIONS (p. 78)
INSERTIMS Cit.:GALES ET ANNONCES ep. 79 à p. 9.3?.
MAISON SOUVERAINE
Vu Notre ordonnance n° 9.411 du 16 mars 1989 portant nomination d'un Consul général ...
Journal n°1203
du 2 août 1881
N MÉTÉOROLOGIQUE (Hauteur de l'observatoire, 85 metres)
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
9 h. I mai I 3 h: f 6 h. I 9 h.
du mat. I du soir I du soir ...
Journal n°4468
du 3 juin 1943
''''tieketSflettie'S' G131--c,c, Gr); GE:; Sont saris valéür:-
'Par deragatian aux dispositions de'Partiel:9'3Q ,de l'Arrêté Ministériel du 15 mai 1941, modifié par l'Arrêté'. Ministériel du 28 octobre 1941, sus vise les ...
Journal n°3871
du 4 février 1932
des sanctions prévues à l'article 57 §-3 de l'Ordonnance du lerdéCembre 1928. ART. 14.
MM. les Conseillers de Gouvernement pour l'Intérieur et les Travaux Publiés sont chargés,
chacun en ce qui le ...
Journal n°0628
du 5 juillet 1870
DÉPARTS
- - —
MATIN
SOIR
n. M.
12 30 12 40 12 49 12 56
1 9
1 17
1 24
1 37
5 6 5 22 5 32 5 36 Il. M. H. M.
5 44 8 35 10 40,
5 57 8 45.
6 5 8 56
6 16 9 3 ...
Journal n°7287
du 23 mai 1997
.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET'.
660 JOURNAL DE MONACO
Vendredi 23 mai 1997
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER
Le dernier alinéa du 3 de l'article 9 de Notre ...
Journal n°3558
du 18 mars 1926
059
SOIXANTE-NEUVIEME ANNEE. — Ne 3.558 Le Nu ero . 10 ceetuuess. JEUDI 18 MARS 1926,,
JOÜRNAL E DIA C CI
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...
Journal n°0687
du 22 août 1871
A
DÉPARTS
MATIN SOIR
F. M.
8 45
8 55
9 4
9 23 9 34 9 42 9 49
10 3
12 30 12 40 12 49 12 56 1 9 1 17 1 24 1 37
,
5 ti 8 35
5 22 8 45
5 32 856
5 44 9 3
5 57 9 16
6 5 9 24
6 16 9 ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
débitage en dés, de condition-
nement et d’emballage, la viande soit maintenue à une
température ne dépassant pas 3°C pour les abats et 7°C
pour les autres viandes grâce à une température ambiante ...
Annexes 1977
du 31 décembre 1977
, reportées en bleu et vert sur les
plans ER I - en vert sur les plans ER II -
76-16 et ER H - 76-13 et énumérées à l'inventaire, ci-annexés.
3. — Les installations à réaliser par le concessionnaire ...
Journal n°3839
du 25 juin 1931
, 9 juin 1931, a prononcé les jugements suivants :
C. E.-C., laitier, né le 6 septembre 1903, à Draguignan (Var), demeurant à Monaco. — Mise en. vente de lait non marchand : 5o francs d'amende.
1 4 ...
Journal n°1515
du 16 août 1887
jour de l'An ; 2° celles de digestion, c'est-à-dire celles que vous devez après une invitation, que vous ayez acceptée ou non ; 3° celles qui sont motivées par un événement capital, heureux ou malheureux ...
Journal n°7023
du 1 mai 1992
'Ela,' : 3.-C. MARQUET.
chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre ...
Journal n°6818
du 27 mai 1988
, se tiendra du 2 au 5 juin, au Centre de Congrès Auditorium. Son inauguration aura lieu le 2 juin, à 10 heures.
L'exposition sera ouverte au public de 10 h à 20 h (22 h 30 le
3 juin).
La semaine ...
Journal n°1475
du 9 novembre 1886
VINGT-NEUVIÈME ANNÉE — N' 1475 Bureaux : rue de Lorraine, 22 Mardi 9 Novembre 1886
JOURNAL DE MONACO
1dministration et Rédaction, Rue de Lorraine, 22, Monaco ( Principauté. ) POLITIQUE ...
Journal n°2998
du 31 août 1915
Messieurs les porteurs (l'actions et d'obligations de la Société Nouvelle de la Brasserie de Monaco sont informés que le coupon 9 des obligations et le coupon 3 des actions seront mis en paiement à partir du ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964
sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil
d’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.683 du 22 août 1986
admettant un avocat à exercer la profession d ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
° 2016-309 du 11 mai 2016 abrogeant
l'arrêté ministériel n° 2016-26 du 14 janvier 2016 autorisant
un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien
assistant à temps partiel 0). 1207 ...
Journal n°3341
du 17 janvier 1922
dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée :
ARTICLE UNIQUE.
Sont prorogées à nouveau, jusqu'au 3o juin 1922 inclusivement :
I° La Loi n° 4, du 14 août 1918, établissant des sanctions ...
Journal n°0686
du 15 août 1871
4
9 23 9 34 9 42 9 49
10 3
H. M.
12 30 12 40 12 49 12 56
1 9
1 17
1 24
1 37
DÉPARTS
SOIR
H. M.
5 6
5 22
5 32
5 44
5 57
6 5
6 16
6 29
H. M.
8 35
8 45
8 56 ...
Journal n°7081
du 11 juin 1993
Palais à Monaco, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.918 du 4 juin 1993 admettant, sur sa ...
Journal n°6048
du 24 août 1973
170 6,57 1.139
— confirmé pour tous appareils P3 200 7,73 1,340
— exceptionnellement qualifié pour appareils de technique avancée . P4 240 9;28 1.608
B. — SALAIRES EMPLOYES
a ...
Journal n°5103
du 25 juillet 1955
(Floride), condamné à Six Mois d'Emprisonnement avec sursis et Cinq Cents francs d'amende pour complicité de vol par recel.
C.-T. F., né le 3 juin 1906 à Monaco, de nationalité monégasque, empléyé ...
Journal n°5681
du 12 août 1966
certaines bières;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juin 1966.
Arrétons :
ARTICLE PREMIER.
Les prix limites de vente, toutes taxes comprises, des bières bocks titrant 3,3 à 3,9 ...
Journal n°6568
du 12 août 1983
7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 ...
Journal n°2801
du 19 décembre 1911
Constitution, avec quels fonds les exécutait-il ?
M. OLIVIÉ. — Avec ses fonds personnels.
M. LE MINISTRE. — Avec ses fonds personnels, c'est-à-dire avec les crédits du 3 s/s. Vous avez maintenant ces crédits ...
Journal n°6750
du 6 février 1987
Saint-Roman à Monte-Carlo.
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 francs, divisé en 500 actions de 1.000 francs chacune ; reçu par Me J.-C. Rey, Notaire, le 26 ...
Journal n°2307
du 23 septembre 1902
de Lille, le 22 février 1902, dont un extrait a été enregistré à Monaco, le ler mai 1902, fo 99; R° C° au droit de 12 francs, par monsieur de Guiraud ;
2° d'un jugement rendu par le TribunalSupérieur ...
Journal n°4699
du 30 octobre 1947
Notre Palais, à Monaco, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quarante-sept.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'El 1, A. Met,IN.
Ordonnance Souveraine tr 3.660, du 26 octobre 1947, nommant tes Membres ...
Journal n°2819
du 16 avril 1912
), 2 h. 50' 52". 3e, Cocorico II (France), 3 h.
4e, Annette-Saurer (Suisse), 3 h. 9' 54"
LUNDI 15 AVRIL.
Coupe de S.A.S. le Prince de Monaco (le Mille marin arrêté et le Kilomètre lancé ...
Journal n°4224
du 6 octobre 1938
lieu le lundi 10 octobre à 8 heures pour les garçons et à 9 h. 3/4 pour les jeunes filles et la classe enfantine.
Avis est donné qu'un poste de dame-téléphoniste est vacant à l'Hôpital de Monaco ...
Journal n°0690
du 12 septembre 1871
. .
BEAULIEU VILLEFRANCHE NICE. • .
Nict.17,
NICE. . VILLEFRANCHE BEAULIEU.
EZE . .
MONACO . MONTE C A II LO ROQUEBRUNE MENTON . .
MATIN
le M.
8 45
8 55
9 4
9 23 9 34 9 42 9 49
10 3 ...
Journal n°1863
du 17 avril 1894
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le 17 Avril 1891
PARTIE OFFICIELLE
Par Ordonnance ...
Journal n°5226
du 2 décembre 1957
, notaire, dans les dix jours de la de9ième insertion.
Monaco, le 2 décembre 1957.
Signé : A. SurnMo.
Étude de Me AUGUSTE SETTIMO
Docteur en Droit, Notaire
26, Avenue de la Costa - MONTE ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
à l’article premier, point c».
3301
ART. 3.
L’article 3 de Notre ordonnance n° 1.581 du 13 mars
2008, susvisée, est remplacé par les dispositions
suivantes :
«La production et la vente ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
, Italie ; c) Rue De Cap Spartel, Tanger, Maroc ; d) 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tanger, Maroc ; né le 22.11.1929, à Adi Ugri, Éthiopie (devenue l'Érythrée)] ; nationalité : italienne ; numéro d ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
navire.
568 JOURNAL DE MONACO Vendredi 9 avril 2004
Article 0. 412-3 - Outre le cas de désarmement prévu à l'article L. 412-8, le titre de navigation ou l'acte en tenant lieu doit être déposé auprès de ...
Journal n°5729
du 14 juillet 1967
« Siociété polir la Construction d'Ap-
pareils pour les Sciences et » dite « S.C.A.S.1. »
(p. 515).
Arrêté Ministériel n° 67-171 du 22 juin 1967 autorisant la modification des statuts de la société ...
Journal n°7053
du 27 novembre 1992
toujours plus respectée.
« Chacun et chacune, à des titres divers, vous méritez notre considération et nos remerciements, C'est pourquoi, en vous témoignant toute ma satisfaction, j'ai plaisir à vous ...
Journal n°5802
du 6 décembre 1968
);
Ordonnance Souveraine,' n° 4.175 portant promotion d'une fonctionnaire (p. 931).
Ordonnance Souveraine n° 4.176 du 3 décembre 1968 admettant rate fonctionnaire à faire vidoir ses droits à la retraite (p. 931 ...
Journal n°5426
du 2 octobre 1961
la requête qui Nous a été présentée par la dame Drugman Hélène, Marie; Eugénie, épouse Sauret Samuel, née à Monaco, le 22 janvier 1911, tendant à son admission parmi Nos Sujets;
Vu l'article 9 du ...
Journal n°3892
du 30 juin 1932
Juge Commissaire, et en général de tous les frais dus à des tiers non Officiers Ministériels, notamment le coût des insertions prévues par les articles 22
• et 39 de l'Ordonnance du 3 juillet 1907 ...
Journal n°3652
du 29 décembre 1927
Henri Ferrare, d'après un roman de M. Blasco Ibanez, appréciée comme il convenait, fut accueillie très favorablement.
A. C.
26
JOURNAL DE MONACO 3
AU CONCERT CLASSIQUE.
La séance du 21 décembre ...
Journal n°1710
du 12 mai 1891
.» 52.8 56.5 17.» 16.7 17.» 17.6 18.2 17.2 17.9 18.2 18.9 18.4 19.2 19.5 17.» 21.3 18.5 19.2 19.3 20.5 19.5 18.2 22.4 17.2 17.» 16.5 17.» 15.3 16.2 20.» 15.3 16.2 15.4 16.2 14.6 11.3 18.2 0 léger ...
Journal n°6896
du 24 novembre 1989
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.626 du 17 ...
Journal n°3342
du 24 janvier 1922
° Lycée de jeunes filles. 138.150 »
3° Bourses à l'étranger.. 63.430 »
4° Ecbles Communales.. 339.538 '28
50 Ecole de Dessin 15.700
60 Ecole de Musique 15.000
Institut Professionnel, 48 ...
Journal n°0567
du 4 mai 1869
3
Partout ailleurs on aurait dit c'est impossible.
A Monte Carlo, ce mot là est inconnu.
On a ouvert le livre d'or des artistes, et en prenant au hasard un nom à chaque page, on a réuni des ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
juin 2006 portant promotion
au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des
Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain (p. 934).
Ordonnance Souveraine n° 540 du 9 juin 2006 portant titula ...
Journal n°5750
du 8 décembre 1967
ler octobre 1967: 4,57 x 120 = 548,40 F
A compter de cette date, la valeur du point hiérarchique des employés est porté à :
548,40
= 3,73 F
147
C'est donc par cette valeur qu'il convient de ...
Journal n°2160
du 28 novembre 1899
. Courbon, bois.
In. b. Vengeur, fr., c. Toscano, sable.
CANNES, b. Monte Carlo, fr , c. Ferrero, id.
ID. b. Louise-Auguste, fr., c. Gandillet, id.
Départs du 19 au 26 Nevembre
MENTON, y. à vapeur ...
Journal n°4139
du 25 février 1937
.40 1.05 à 1.15 0.80 à I » 1.50 à 2.10 0.25 à o.my 0.70 à 4.80 0.35 à 0.50 0.60 à 0.80 0.25 à 0.40 0.25 à 0.50 0.25 à 0.40 0.25 à 0.40
8 50 à 11.25
3 » à 9.50
0.50 à 0.75 0.15 à 0.40 3 » à 6 » 0 ...
Journal n°5055
du 23 août 1954
3 et 9' août 1954, par le notaire soussigné, ,Mnim .Colette-Cécile-kfaud Briot, commerçante,. demeurant n°, 26, rue Onile-deLoth, â Monaco-Ville, épouse de M.' Enzo FISSORE, a acquis de M ne Jeanne ...
Journal n°4495
du 9 décembre 1943
:
Dates Monacgille
29 novembre au 5 décembre —
6 décembre au 12 décembre .. Viale
13 décembre au 19 décembre —
20 décembre au 26 décembre .. :—
27 décembre au 2 janvier
3 janvier au 9 janvier ...
Journal n°3206
du 12 août 1919
spécial prescrit à l'article 9.
ART. I 2.
Le versement des taxes ainsi perçues s'effectuera mensuellement, dans les formes et conditionS prévues à l'article Io.
§ 3. — Dispositions Générales.
ART ...
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
doit porter le signe apparent de cette origine.
ART. 5.
Les aéronefs ne peuvent être immatriculés au registre prévu par l'article 3 que s'ils appartiennent soit à des sujets monégasques;
soit à des ...
Journal n°2730
du 27 septembre 1910
Victor-Emmanuel III.
Par Ordonnance Souveraine en date du
-e-bepLembre 12,-10, 3. E2s.c.-le---eon:rterlienrie
Maleville, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. A. S. le PrinCe de ...
Journal n°6145
du 4 juillet 1975
»
anciennement
« EXPORTATIONS INTERNATIONALES »
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - MONTE-CARLO
AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires sont convoqués le 22 juillet 1975 à 9 heures au siège ...