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Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.442 du 6 août 2015 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté près l’Office des Nations Unies à Vienne, près l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, près l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et près l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
Président de la République Fédérale d’Allemagne, est nommée, en outre, Représentant Permanent de Notre Principauté près l’Office des Nations Unies à Vienne, près l’Organisation des Nations Unies pour le ... Président de la République Fédérale d’Allemagne, est nommée, en outre, Représentant Permanent de Notre Principauté près l’Office des Nations Unies à Vienne, près l’Organisation des Nations Unies pour le ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.477 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Adjoint à l’Administrateur des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.912 du 5 juillet 2016 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.896 du 23 juin 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.317 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Cuisinier au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.788 du 23 avril 2014 portant nomination d’un Conseiller en charge du budget et de l’économie au Conseil National.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.151 du 24 février 2011 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement d’Australie sur l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 1er avril 2010.
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre le ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’Accord entre le ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.985 du 2 novembre 2010 mettant fin au détachement en Principauté d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.509 du 5 décembre 2009 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.523 du 14 décembre 2009 portant nomination du Chef contrôleur du trafic aérien au Service de l’Aviation Civile
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.529 du 17 décembre 2009 portant nomination du Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.692 du 23 mars 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Washington le 8 septembre 2009
d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale ... d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.434 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Chef de Division au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.688 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Gestionnaire de Réseau Principal à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.717 du 20 avril 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 portant application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation
avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de ... avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de ...