Ordonnance Souveraine n° 2.523 du 14 décembre 2009 portant nomination du Chef contrôleur du trafic aérien au Service de l’Aviation Civile

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.968 du 18 septembre 2003 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur aérien au Service de l’Aviation Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Stéphane Raynaud, Contrôleur aérien au Service de l’Aviation Civile, est nommé en qualité de Chef contrôleur du trafic aérien, à compter du 1er octobre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution de la présence ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.