Ordonnance Souveraine n° 5.477 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Adjoint à l’Administrateur des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.813 du 12 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Magali Richieri, épouse Vassallo, Chef de Division à la Direction de l’Expansion Economique, est nommée en qualité d’Adjoint à l’Administrateur des Domaines et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.813 du 12 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Magali Richieri, épouse Vassallo, Chef de Division à la Direction de l’Expansion Economique, est nommée en qualité d’Adjoint à l’Administrateur des Domaines et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.