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Journal n°2793
du 31 octobre 1911
4 7
JOURNAL DE MONACO 3
C'est à nos yeux sa base, sa raison d'être. Dieu nous préserve de l'équité des parlements ! L'intérêt du justiciable est que l'action du magistrat ne puisse évoluer qu ...
Journal n°2075
du 19 avril 1898
Avril 1S9S
PARTIE OP ' ICIE ..LE
Par Ordonnance Souveraine du 14 avril 1898, M. Louis Valentin, notaire à Mcnaco, est autorisé à accepter et à porter la croix de Chevalier de l'Ordre Royal du Sauveur ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
(Algérie)
(membre d’al-Takfir et d’al-Hijra)
21. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à
Alger (Algérie) (membre d’al-Takfir et d’al-Hijra)
22. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né ...
Journal n°3818
du 29 janvier 1931
'enquête faite à la Mairie du 3 ail 17 novembre 1928 sur le dit projet ne sont de nature à faire modifier le tracé prévu et qu'il y a lieu de maintenir l'application de ce dernier ;
Vu le projet de détail dressé ...
Journal n°0935 [= n°0936]
du 6 juin 1876
76 71 69 78 74 60 "bée a .
» ot. "'
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»
»
»
»
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9 h. mat. 3 h. :air 9 h. soir 9 h. mat Midi 6 h. soir 9 h. soir Minimum Maximum Résumé du mois de Mai.
Température moyenne à 6 h, du malin : 1V8 :
9 . id ...
Journal n°2364
du 27 octobre 1903
le renouvellement du Conseil d'Administration.
Le bureau, pendant le vote, a été présidé par M. Dalbouse, doyen d'âge. C'est lui qui a proclamé la réélection de M. Paul Gallerand à la présidence, à ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Souverain
(p. 242).
Ordonnance Souveraine n° 5.181 du 28 janvier 2015 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant
classification des postes diplomatiques et consulaires à
l ...
Journal n°0557
du 21 février 1869
laquelle se
trouve l'entrée principale du palais. C'est un vaste
parallélogramme que ferment an nord et au sud des parapets crénelés; le château est à l'est. Des canons de
bronze sans affût sont ...
Journal n°4981
du 23 mars 1953
Lundi 23 Mars 1953
. ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du .Gouvernement, le ...
Journal n°3235
du 24 février 1920
.
ART. 3.
Tous commerçants ou dépositaires détenteurs d'allumettes en vue de la vente seront tenus de déclarer à l'Entreposeur des allumettes, dans la journée du I er mars, les quantités en leur ...
Journal n°5611
du 9 avril 1965
(p. 270),
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Ordonnance Souveraine n° 3.308 du 29 mars 1965 rendant exécutoire la Convention germano-monégasque relative à l'extradition des malfaiteurs (p. 261),
Ordonnance ...
Journal n°2880
du 3 juin 1913
dispositions de l'Ordonnance du 21 avril 1911.
ART. 3.
Notre Ministre d'Etat est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné à Paris, le dix-huit mai mil neuf cent treize.
Par le Prince : Pour ...
Journal n°2874
du 29 avril 1913
OPÉRATIONS
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111^11111
MALADIES - VARIÉTÉS
eta
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tx
C
30
2
1
2
2
1
30
2
1
2
2
1
Sténose du pylore : 3 ESTOMAC.
Avec cancer 9 Gastroentérostomies
Sans ...
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
société le 3 février 1951 à 16 fleura; avec l'ordre du jour suivant
— décisions à prendre en application de l'article 40 des Statuts.
Le Conseil d'Adniinistrationb
Lundi 22 Janvier 1951, JOURNAL DE ...
Journal n°4749
du 18 octobre 1948
-huit.
Par le Prince :
Le Seeraaire d'ad, A. MÉLltv.
Ordonnance Souveraine no 3.761, du 6 octobre 1048, autorisant le port d'une déderation étrangère.
LOUIS II
PRINCE PSACI)‘jt «I\A ...
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
congédiement ;
ART. 3.
Le second alinéa de l'article 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 es-, modifié et complété comme suit :
« Les deuxième et troisième alinéas de l'article
« 6 sont applicables à l ...
Journal n°0861
du 29 décembre 1874
>;svivrIoNs On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. NN i.:N 'Vs •
A ;nonces. . . . 25 Gent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et ...
Journal n°5096
du 6 juin 1955
).
Ordonnance Souveraine n° 1.140 du 31 mai 1955 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.667 du 25 avril 1948 portant non mittation d'un Vice-Consul de la Principauté à San Remo (p. 460).
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°6145
du 4 juillet 1975
,
,*
Franco Mannino dirigeant Beethoven (du pupitre, pour l'Ouverture de Prométhée et la 5° Symphonie du piano, pour le 3° Concerto)... c'est, tout siMplement,:prodigieuX! Voilà un chef de haute- lignée, tn ...
Journal n°5751
du 15 décembre 1967
).
Ordonnance 'Souveraine no 3.921 du 12 décembre 1967 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959 sur la classification des postes diplomatiques et consulaires à l ...
Annexes 1983
du 31 décembre 1983
.82.1424.
(Délivré par Arrêté Ministériel du 18 octobre 1982). Demande déposée le 9 novembre 1981 par : la société dite GENENTECH INC. dont le siège est à SOUTH SAN FRANCISCO (Californie - U.S.A.) 460 Point San Bruno ...
Journal n°2359
du 22 septembre 1903
Congrès de la Paix. — Voici le programme du XIIe Congrès universel de la Paix qui va avoir lieu cette
semaine à Rouen :
Aujourd'hui mardi 22 septembre, à 9 h 1/2 du matin (Hôtel-de-Ville), séance d ...
Journal n°4203
du 12 mai 1938
'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907.
Monaco. le 9 mai 1938.
Le Greffier en Chef : PEnniN-Ja.b.-Nts.
MUltA'FOH;
N)rorL
;
L C1rl i) r N
PRIM O.
C c
N L
P Envrr.
T AZIONI
411PR A r
A g T T r ...
Journal n°6561
du 24 juin 1983
portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée « S. C.A. Vermont » (p. 609).
Arrêté Ministériel n° 83-268 du 16 juin 1983 portant autorisation et ...
Journal n°0953
du 3 octobre 1876
DIX-NEUVIÈME ANNÉE — Ne 953 Bureaux: rue de Lorraine, 43 Mardi 3 Octobre 1876
JOUR AL n 13 1g C
POLITIQUE, LITTER AIRE
Administration et Rédaction,
Rue de Lorraine, 13,
à Monaco ...
Journal n°2964
du 5 janvier 1915
défensif du front de Serravalle. D'un bord à l'autre du promontoire court un alignement de courtines, rompu par la tour en saillie de Serravalle et appuyé, à son extrémité sud, par une autre tour, dite ...
Journal n°1645
du 11 février 1890
.
sable.
ID. b. Marceau, fr., c. Musso, id.
ID. b. Saint-Louis, fr., c. Conte, id.
sable.
CANNES, b. Charles, fr., c. Allègre,
Départs du 3 au 9 février 1890
NICE, yacht à. vap. Amphiaster, fr ...
Journal n°6423
du 31 octobre 1980
.00
Nofembre 1980 9,0 p. 100
Décembre 1980 13,5 p. 100
ART. 2.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
ART. 3.
M. le ...
Journal n°7105
du 26 novembre 1993
Prince,
Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 11.098 du 15 nmembre 1993 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Carabiniers.
RAINIER III
PAR LA CIRACE DE DIEU ...
Journal n°1888
du 9 octobre 1894
. (Du 10 octobre au ler décembre 1894.)
La Chancellerie est ouverte au public, le matin, de 9 h. 1/2 à 11 h. 1/2; dans l'après-midi, de 2 h. à
3 h . 1/2.
RAPPORT sommaire des séances du VIII ...
Journal n°3126
du 12 février 1918
insertions, ou traite de gré à gré.
S'a dresser au Gérant, place de la Visitation.
"SO4VINIAIRE.
Note sur la promulgation de l'Ordonnance Souveraine du 3 février Ig 18.
AVIS ET COMMUNIQUÉS : Avis de ...
Journal n°3826
du 26 mars 1931
Ordonnance recevra sa pleine et entière exécution et sera, aux diligences du postulant, mentionnée en marge des actes de l'état-civil, conformément à l'article 14 de Notre Ordonnance du 25 avril 1929.
ART. 3 ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Brut (RNB).
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize août deux mille ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
tranches, aux conditions et dates que ledit Conseil d'Administration jugera bonnes.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605 et 19.571 à 22.136 bénéficient d'un droit de vote plural, qui ...
Journal n°0117
du 26 août 1860
depuis le sud jusqu'à l'est , elle se présente bien plutôt comme le résultat de cette configuration na-turelle du sol que comme la conséquence de conventions successives ; elle se fait remarquer comme un ...
Journal n°1848
du 2 janvier 1894
7
29
30
31
761.8 163.7 7d2.2 165.2 768.1 770.4 769.4
762 6 763.3 762.7 765.4 768.6 770.3 768.8
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température et au niveau de la mer
9 h. I midi 13 ...
Journal n°3737
du 25 juillet 1929
' bien voulu adresser à la Famille Princière par mon entremise, ont été particulièrement .appréciés par Leurs Altesses Sérénissimes.
C'est par ordre du Prince Souverain et au nom de la Princesse ...
Journal n°6049
du 31 août 1973
entre les époux GAMBA ANTOGNELLI à leurs torts et griefs réciproques;
«
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par ...
Journal n°3808
du 27 novembre 1930
aura lieu le lundi 22 décembre 1930, à 9 h. 1/4, dans la salle des audiences du Tribunal, au Palais de Justice, contradictoirement entre les -créanciers et le syndic.
Monaco, le 20 novembre 1930.
Le ...
Journal n°5135
du 5 mars 1956
Fonctionnaires en •Retraite du Gouvernement Princier de Monaco » est autorisée dans la Principauté.
ART. 2.
Les Statuts annexés à la 'requête susvisée sont approuvés.
ART. 3.
Toute Modification auxdits ...
Journal n°3462
du 13 mai 1924
Cour d'Appel, 3, avenue de la Gare, Monaco.
VENTE AUX ENCHÈRES 'PUBLIQUES •
Le mercredi 14 mai courant (1924), à 9 heures du matin, à la salle de vente Cursi, sise à Monaco, place (l'Armes, il sera ...
Journal n°6002
du 6 octobre 1972
calculés respectivement par les formules :
Bp,,7 100 - 5 (Cgy Ctyy)
Bo 100 - 5 -(Czy - C2, ?,7)
Le taux de biodégradation 131;00 du produit soumis à l'essai et cebil3z,10 du produit étalon sont, après ...
Journal n°5623
du 2 juillet 1965
. 532).
SERVICE OU DOMAINE ET DU LOGEMENT.
Avis aux prioritaires (p. 533).
MAIRIE.
Avis de vacance d'emploi no 65/9 (p. 534).
Avis relatif à notaire d'été des Services Municipaux (p. 534 ...
Journal n°7563
du 6 septembre 2002
21, avenue Princesse Grace. à Monte-Carlo, le droit au bail portant sur un magasin sis au rez-de-chaussée du 26, boulevard des Moulins, à Monaco, avec au sous-soi 3 pièces et 1 W.C.
Oppositions, s ...
Journal n°0443
du 9 décembre 1866
, elle donne cklée
Monaco, le 9 Décembre 1866.
01•1111111•••
NOUVELLES LOCALES.
4111111111^10
Dimanche dernier, 2 décembre, à 3 'heures de l'après-midi, le Prince, à l'occasion de Son arrivée ...
Journal n°3764
du 30 janvier 1930
'or-
« title 175 du présent Code, ne donnera lieu, à au-
« culte réassignation et lie Tribunal prononcera dé, « faut Mute de• conclure., » ART. 3. -- L'article 220 du Gode !de procécwe
Civile est complété ...
Journal n°4982
du 30 mars 1953
Reine Elisabeth H à l'occasion de la Mort de S. M. la Reine douairière Mary d'Angleterre (p. 213).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 707 du 9 février 1953 portant abrogation de l ...
Journal n°6437
du 6 février 1981
» (anciennement « Les Assurances Nationales Compagnie Française d'Assurances sur la Vie »), dont le siège est à Paris 9éme, 17, rue Laffitte ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°5353
du 9 mai 1960
.
378 JOURNAL DE MONACO
Lundi 9 Mai 1960
ART. 2.
Sont approuvés les nouveaux statuts de la Société tels qu'ils résultent de l'acte reçu par Me A. Settimo, notaire, en date du 22 décembre 1959.
ART ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-386 du 21 juillet 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022.
2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du Salon Monaco Yacht Show qui se tiendra du 28 septembre 2022 au 1er octobre 2022, du samedi 3 septembre 2022 à 0 heure 01 au mercredi 12 octobre 2022 ... 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du Salon Monaco Yacht Show qui se tiendra du 28 septembre 2022 au 1er octobre 2022, du samedi 3 septembre 2022 à 0 heure 01 au mercredi 12 octobre 2022 à ... Arrêté Ministériel n° 2022-386 du 21 juillet 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022. ...
Débats 1951
du 31 décembre 1951
contribuer de la façon la plus précieuse à la préparation des textes législatifs nouveaux.
A Monaco l'Inspection du Travail a été créée et organisée par fa Loi no 22 du 24 juillet 1919, dans ses articles 10 ...
Journal n°5604
du 19 février 1965
. 145).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine ito 3.282 du 12 féVrier 1965 portant nomination du Consul Général de la RéPvbliqtre Française à Monaco (p. 146).
Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°4897
du 13 août 1951
LOGEMENT
Locaux vaeants.
Adami
10, Bd. do Belgique Palais du Printemps
3 pièces, cuisine, salle de bains,
w. C.
Daté d'é.erailon du délai d'41)1cleago
16 Août 1951
606 JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°6750
du 6 février 1987
169 heures par mois à compter du ler février 1986.
Point = 3.308
_. Coefficients A l'embauche Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans Après 12 ans Après 15 ans
Groupes a, d'ancienneté d ...
Journal n°3901
du 1 septembre 1932
. LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de l'Ordonnance du 18 mai 1909 ;
Vu l'article 3, n° 1, de l'Ordonnance du 9 mars 1918 ;
Sur le rapport de Notre Directeur ...
Journal n°0561
du 23 mars 1869
complètes du maître; la couleur locale y déborde ; c'est bien un tableau harmonieux et vivant des superstitions et des croyances bretonnes, la légende du farfadet touchant à l'hymne de la Vierge, l ...
Journal n°6973
du 17 mai 1991
'occasion du 49ème Geind Prix Automobile de Monaco (p. 514).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 10.099 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones (p ...
Journal n°4889
du 18 juin 1951
.297
()émois de magasin (ayant de 1 à 3 245 22,906 22.906
personnes sous ses ordres)
C. - PERONNEL AGÉ DE UMM' DÉ 18 ANS
du salaire dé la catégorie
de 14 à 15 ans 50%
de 15 à 16 ans 60%
de 16 ...
Journal n°0681
du 11 juillet 1871
PORT DE MONACO.
Arrivées du 3 au 9 juillet 1871
GOLFE JUAN. b. &traille, français, c. Davin, sable
D. b. la Pauline, id. c. Musso, id.
INTIMES. -b..N.D.de Miséricorde, i talion , c. Peano, rn • d ...
Annexes 1986
du 31 décembre 1986
'Ostende - MONTECARLO (Principauté de Monaco).
N° 424 A à C. N° 424 A.
Modèle de tee-shirt n° 1.
N° 424 B.
Modèle de tee-shirt n° 2. N° 424 C.
Modèle de tee-shirt n° 3.
Dépôts effectués le 22 août 1985 par ...