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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.760 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.761 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.762 relative à la suppression du régime suspensif en matière de taxe à la production
- Ordonnance Souveraine n° 3.763 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 2.620 du 26 mars 1942 ayant supprimé le poste d'Ingénieur en Chef des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 3.764 portant promotion d'un fonctionnaire