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Journal n°8065
du 20 avril 2012
Délibération n° 2012-35 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Vidéosurveillance»
visage suivant le positionnement de la personne filmée ;
- données de l’identification électronique : logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images.
En l’absence de précisions ... visage suivant le positionnement de la personne filmée ;
- données de l’identification électronique : logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images.
En l’absence de précisions ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-174 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
gouverneur taliban de la province du Kandahar en Afghanistan. Amir Abdullah s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Libye et aux Émirats arabes unis afin d'y recueillir des fonds pour les Taliban. Il ... gouverneur taliban de la province du Kandahar en Afghanistan. Amir Abdullah s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Libye et aux Émirats arabes unis afin d'y recueillir des fonds pour les Taliban. Il ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-76 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fichiers fournisseurs et prestataires de service » présenté par son Président
vérification sur place.
Au vu de ces éléments, la Commission considère que les accès dont s’agit sont conformes aux exigences légales.
VI. Sur la sécurité du traitement et des informations
Les mesures prises ... vérification sur place.
Au vu de ces éléments, la Commission considère que les accès dont s’agit sont conformes aux exigences légales.
VI. Sur la sécurité du traitement et des informations
Les mesures prises ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l'article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets.
prévues au sein de cet article ne s'appliquent pas aux établissements de santé et médico-sociaux.
Section 3\. - Gestion et traçabilité des déchets
Article A. 431-3
Le registre des déchets sortants mentionné ... prévues au sein de cet article ne s'appliquent pas aux établissements de santé et médico-sociaux.
Section 3\. - Gestion et traçabilité des déchets
Article A. 431-3
Le registre des déchets sortants mentionné ... Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l'article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets. ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 10 octobre 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Communication, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté de Monaco ».
émis le 21 septembre 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Communication, de la modification du traitement automatisé d ... émis le 21 septembre 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Communication, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Décision du 6 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Parkings Publics, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
Monaco, le 6 décembre 2013.
Le Ministre d’Etat,
M ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
Monaco, le 6 décembre 2013.
Le Ministre d’Etat,
M ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Décision du 6 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Parkings Publics, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de plaques d’immatriculation »
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
Monaco, le 6 décembre 2013.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
Monaco, le 6 décembre 2013.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers.
’un conseil pédagogique compétent sur toutes les questions relatives à la formation et à la vie des étudiants.
Art. 2.
Le conseil pédagogique est présidé par un Médecin-Inspecteur de la Direction de l ... ’un conseil pédagogique compétent sur toutes les questions relatives à la formation et à la vie des étudiants.
Art. 2.
Le conseil pédagogique est présidé par un Médecin-Inspecteur de la Direction de l ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1086 du 21 novembre 2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses.
composition des sections 1 et 2 des tableaux des substances vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération de la réglementation des substances, plantes et ... composition des sections 1 et 2 des tableaux des substances vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération de la réglementation des substances, plantes et ... Arrêté Ministériel n° 2018-1086 du 21 novembre 2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses. ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Délibération n° 2012-128 du 23 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des données utilisateurs de cartes d’achat public» du Contrôle Général des Dépenses
-administration, permettant de limiter les coûts de gestion des dépenses publiques et de répondre aux besoins de réactivité des services.
La Commission considère que ce traitement est justifié conformément aux dispositions ... -administration, permettant de limiter les coûts de gestion des dépenses publiques et de répondre aux besoins de réactivité des services.
La Commission considère que ce traitement est justifié conformément aux dispositions ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-518 du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-518 du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Délibération n° 2014-89 du 12 mai 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des contacts relatifs à l’installation d’entrepreneurs et/ou de résidents à Monaco par le MWBO », dénommé « Suivi d’installation des entrepreneurs et résidents » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
résidents de la Direction de la Sûreté Publique, pour les seules informations nécessaires à l’établissement de la carte de résident, à la demande des intéressés qui souhaitent s’installer sur le territoire de ... résidents de la Direction de la Sûreté Publique, pour les seules informations nécessaires à l’établissement de la carte de résident, à la demande des intéressés qui souhaitent s’installer sur le territoire de ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Délibération n° 2016-52 en date du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des demandes de remboursement de prestations médicales», dénommé « F.S.E. : Feuilles de Soins Electroniques (application en mode Web) » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
:
• de permettre la gestion des abonnements à la procédure F.S.E. par les praticiens intéressés ;
• de consulter l’ensemble des F.S.E. élaborées et télétransmises par les praticiens.
- Pour le Contrôle ... :
• de permettre la gestion des abonnements à la procédure F.S.E. par les praticiens intéressés ;
• de consulter l’ensemble des F.S.E. élaborées et télétransmises par les praticiens.
- Pour le Contrôle ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 5 avril 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de résultats »
émis le 16 mars 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre par la Direction des Services Fiscaux de la modification du traitement automatisé d ... émis le 16 mars 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre par la Direction des Services Fiscaux de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 4 février 2016 portant sur la mise en œuvre, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE »
suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE ».
Monaco, le 4 février 2016.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE ».
Monaco, le 4 février 2016.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...